L'épargne à moyen et long terme faiblement ou pas du tout imposée

Un contrat d'assurance-vie, un plan d'épargne en actions ou populaire sont soumis aux prélèvements sociaux sans dérogation. © Richard Villalon - Beboy - Fotolia

Pour inciter les Français à ne pas toucher à leur épargne placée, le Parlement a mis en place un dispositif d'exonération pour l'impôt sur le revenu qu'il réduit au fur et à mesure. Cette règle s'est d'abord appliquée aux contrats d'assurance-vie. Pour les contrats ouverts avant le 25 septembre 1997, les plus-values obtenues jusqu'au 31 décembre 1997 sont entièrement exonérées à la condition d'attendre au moins huit ans pour faire un retrait. Les gains réalisés depuis 1998 subissent un taux d'imposition réduit à 7,5 % après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. On retrouve cette règle d'exonération des plus-values en l'absence de retrait pendant huit ans pour les plans d'épargne en actions (PEA) et populaire (PEP). Attention, cela ne s'applique pas aux prélèvements sociaux.

Pour inciter les Français à ne pas toucher à leur épargne placée, le Parlement a mis en place un dispositif d'exonération pour l'impôt sur le revenu qu'il réduit au fur et à mesure. Cette règle s'est d'abord appliquée aux contrats d'assurance-vie. Pour les contrats ouverts avant le 25 septembre 1997, les plus-values obtenues jusqu'au 31 décembre 1997 sont entièrement exonérées à la condition d'attendre au moins huit ans pour faire un retrait. Les gains réalisés depuis 1998 subissent un taux d'imposition réduit à 7,5 % après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. On retrouve cette règle d'exonération des plus-values en l'absence de retrait pendant huit ans pour les plans d'épargne en actions (PEA) et populaire (PEP). Attention, cela ne s'applique pas aux prélèvements sociaux.
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