Le montant de la cession d'une entreprise individuelle exonéré d'impôt

Le montant de la cession d'une entreprise individuelle exonéré d'impôt
L'exonération qui concerne la cession d'une entreprise, ne s'applique que si les bénéfices sont déclarés sur l'impôt sur le revenu et non l'impôt sur les sociétés. © Richard Villalon - Alexander Raths - Fotolia

Voilà une exonération peu connue. Elle concerne tous les entrepreneurs individuels ou les sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (micro entreprise). Maçons, boulangers, charcutiers, fleuristes... Lorsqu'ils cèdent que l'on appelle leur fonds de commerce, ils peuvent demander une exonération sur la plus-value dégagée. Pour cela, ils doivent avoir exercé pendant au moins cinq ans et le montant des biens cédés ne doit pas dépasser 300 000 euros. Si la cession est liée à un départ à la retraite, il est aussi possible d'obtenir une exonération totale sur la plus-value. Cette fois-ci sans limite de plafond. Mais il faut respecter quelques conditions : ne pas avoir plus de la moitié des droits de vote au moment de la cession et stopper toute activité professionnelle deux ans avant ou après la cession.

Voilà une exonération peu connue. Elle concerne tous les entrepreneurs individuels ou les sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (micro entreprise). Maçons, boulangers, charcutiers, fleuristes... Lorsqu'ils cèdent que l'on appelle leur fonds de commerce, ils peuvent demander une exonération sur la plus-value dégagée. Pour cela, ils doivent avoir exercé pendant au moins cinq ans et le montant des biens cédés ne doit pas dépasser 300 000 euros. Si la cession est liée à un départ à la retraite, il est aussi possible d'obtenir une exonération totale sur la plus-value. Cette fois-ci sans limite de plafond. Mais il faut respecter quelques conditions : ne pas avoir plus de la moitié des droits de vote au moment de la cession et stopper toute activité professionnelle deux ans avant ou après la cession.
© Richard Villalon - Alexander Raths - Fotolia