Déclarer une plus-value ou une moins-value mobilière

Comment déclarer une plus-value ou une moins-value mobilière ? Réponse des inspecteurs des impôts de la Direction générale des Finances publiques. © DGFiP - Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Michel (Buchelay)

"Pour le montant d'une plus ou moins values concernant les cessions de valeurs mobilières à déclarer (29 euros), a quel endroit dois je l'indiquer sur ma déclaration ?".

 

Réponse de la Direction générale des Finances publiques

Il ne faut pas confondre les revenus de valeurs mobilières (§ 2 de la déclaration de revenus) et les gains de cession de valeurs mobilières (§ 3 de la déclaration de revenus). En principe, si le gain de cessions de valeurs mobilières ou capitaux mobiliers dépasse 25 830 € en 2010, le produit doit être porté dans la case 3 VG (s'il s'agit d'une plus-value) et 3 VH (en cas de moins–value), ainsi que dans la case 3 VT (Plus-value) ou 3 VU (moins value). Dans votre cas, l'ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes catégories confondues) réalisées dans l'année étant inférieur à 25 830 euros, la plus value est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle reste tout de même soumise aux prélèvements sociaux. Vous devez donc remplir uniquement les cases 3 VT ou 3 VU selon qu'il s'agit d'une plus ou moins value.

Précision : à compter du 1er janvier 2011, le dispositif de seuil de cession pour les plus-values réalisées est supprimé.

 

Question de Michel (Buchelay) "Pour le montant d'une plus ou moins values concernant les cessions de valeurs mobilières à déclarer (29 euros), a quel endroit dois je l'indiquer sur ma déclaration ?".   Réponse de la Direction générale des Finances publiques Il ne faut pas confondre les revenus de valeurs mobilières (§ 2 de la déclaration de revenus) et les gains de cession de valeurs mobilières (§ 3 de la déclaration de revenus). En principe, si le gain de cessions de valeurs mobilières ou capitaux mobiliers dépasse 25 830 € en 2010, le produit doit être porté dans la case 3 VG (s'il s'agit d'une plus-value) et 3 VH (en cas de moins–value), ainsi que dans la case 3 VT (Plus-value) ou 3 VU (moins value). Dans votre cas, l'ensemble des cessions de titres et de valeurs (toutes catégories confondues) réalisées dans l'année étant inférieur à 25 830 euros, la plus value est exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle reste tout de même soumise aux prélèvements sociaux. Vous devez donc remplir uniquement les cases 3 VT ou 3 VU selon qu'il s'agit d'une plus ou moins value. Précision : à compter du 1er janvier 2011, le dispositif de seuil de cession pour les plus-values réalisées est supprimé.  
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