Déclarer une commission ocasionnelle

Comment déclarer une commission occasionnelle ? Réponse de franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

Question de Jocelyne (Lyon)

"Une personne salariée en 2010 a reçu de façon très occasionnelle une commission sur une vente non liée à son activité professionnelle. Faut-il le déclarer et si oui dans quelle catégorie ?"

 

Réponse de Franck Demailly

Tout revenu doit être déclaré. L'article 92 du CGI assimile à des BNC les profits provenant de " toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus". Le service de la case " BNC non professionnel " me semble être le plus adapté.

Pause