Scellier : déclaration de la première année

Comment déclarer un investissement Scellier ? Réponse d'Anne Batsale, directrice juridique et fiscale de SwissLife Banque privée. © Anne Batsale / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Lionel (Lyon)

"Pour la première année, je vais pouvoir 'défiscaliser' dans le cadre Scellier. Mais je ne sais ni où (formulaire particulier, case(s) spéciale(s),) ni quels justificatifs fournir. Comment dois-je procéder ?"

 

Réponse d'Anne Batsale

Les personnes physiques qui réalisent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un investissement dans le neuf en vue de le louer peuvent bénéficier, sous certaines conditions relatives au type d'investissement, à la localisation de l'immeuble, à un engagement de location et de montant des loyers, d'une réduction d'impôt "Scellier" répartie sur 9 ans. Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez joindre obligatoirement à votre déclaration d'impôts des justificatifs qui diffèrent selon la nature de l'investissement et de la location. Il faudra entre autres fournir une copie du bail et joindre à votre déclaration de revenus fonciers n°2044 l'imprimé 2044 EB cerfa 11639*11 "statut du bailleur privé engagement de location". La notice de cet imprimé précise d'ailleurs tous les documents que vous devrez fournir.

Question de Lionel (Lyon) "Pour la première année, je vais pouvoir 'défiscaliser' dans le cadre Scellier. Mais je ne sais ni où (formulaire particulier, case(s) spéciale(s),) ni quels justificatifs fournir. Comment dois-je procéder ?"   Réponse d'Anne Batsale Les personnes physiques qui réalisent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un investissement dans le neuf en vue de le louer peuvent bénéficier, sous certaines conditions relatives au type d'investissement, à la localisation de l'immeuble, à un engagement de location et de montant des loyers, d'une réduction d'impôt "Scellier" répartie sur 9 ans. Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez joindre obligatoirement à votre déclaration d'impôts des justificatifs qui diffèrent selon la nature de l'investissement et de la location. Il faudra entre autres fournir une copie du bail et joindre à votre déclaration de revenus fonciers n°2044 l'imprimé 2044 EB cerfa 11639*11 "statut du bailleur privé engagement de location". La notice de cet imprimé précise d'ailleurs tous les documents que vous devrez fournir.
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