Déclarer des travaux d'isolation pour obtenir un crédit d'impôt

Déclarer des travaux d'isolation pour obtenir un crédit d'impôt
Travaux isolation : Que déclare-t-on quand une facture ne distingue pas la fourniture et la pose ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

Question de Virginie (Paris)

"Quand une facture de travaux d'isolation n'est pas ventilée entre la fourniture et la pose, que déclare-t-on ? Y a-t-il une ventilation que l'on peut faire par défaut ?"

 

Réponse de Franck Demailly

S'il s'agit de travaux où seules les fournitures ouvrent droit au crédit ou à la réduction d'impôt, les frais de main-d'oeuvre se rapportant à la pose de ces matériaux devront apparaître de manière distincte sur la facture pour ouvrir droit à l'avantage fiscal. La facture doit impérativement comporter la mention précise des opérations de main-d'oeuvre effectuées et leur valeur, conformément aux dispositions de l'article 290 quinquies du CGI.

 

Question de Virginie (Paris) "Quand une facture de travaux d'isolation n'est pas ventilée entre la fourniture et la pose, que déclare-t-on ? Y a-t-il une ventilation que l'on peut faire par défaut ?"   Réponse de Franck Demailly S'il s'agit de travaux où seules les fournitures ouvrent droit au crédit ou à la réduction d'impôt, les frais de main-d'oeuvre se rapportant à la pose de ces matériaux devront apparaître de manière distincte sur la facture pour ouvrir droit à l'avantage fiscal. La facture doit impérativement comporter la mention précise des opérations de main-d'oeuvre effectuées et leur valeur, conformément aux dispositions de l'article 290 quinquies du CGI.  
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly