Que faut-il faire quand on n'a pas déclaré un compte à l'étranger ?

Que faut-il faire quand on n'a pas déclaré un compte à l'étranger ?
Que faire quand on n'a pas déclaré un compte détenu à l'étranger ? Réponse de Julien Lebel, avocat fiscaliste chez Alérion avocats. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats

Question de Ariel (Vincennes)

"J'ai un plan de RSU (Restricted Stock Unit) avec ma société qui nécessite un compte titre aux Etats-Unis, ouvert en 2006. Je n'ai jamais déclaré ce compte étranger aux impôts jusqu'à maintenant. Est-ce qu'il faut que je le fasse?"

Réponse de Philippe Pescayre

Tous les comptes détenus à l'étranger doivent être déclarés, qu'il s'agisse de comptes de dépôt, d'épargne ou de comptes-titres. Cette déclaration doit être souscrite depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture. Le fait d'avoir omis de déclarer le compte depuis 2006 est sanctionné par une amende de 1 500 € par an mais l'administration accepte généralement de ne pas l'appliquer ou de la réduire lorsqu'il n'y a pas eu de revenus non déclarés. En outre, les crédits sur les comptes sont présumés constituer des revenus imposables non déclarés, mais vous pouvez rapporter la preuve contraire. La date d'ouverture du compte fait partie des informations obligatoires.

Question de Ariel (Vincennes) "J'ai un plan de RSU (Restricted Stock Unit) avec ma société qui nécessite un compte titre aux Etats-Unis, ouvert en 2006. Je n'ai jamais déclaré ce compte étranger aux impôts jusqu'à maintenant. Est-ce qu'il faut que je le fasse?"Réponse de Philippe Pescayre Tous les comptes détenus à l'étranger doivent être déclarés, qu'il s'agisse de comptes de dépôt, d'épargne ou de comptes-titres. Cette déclaration doit être souscrite depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture. Le fait d'avoir omis de déclarer le compte depuis 2006 est sanctionné par une amende de 1 500 € par an mais l'administration accepte généralement de ne pas l'appliquer ou de la réduire lorsqu'il n'y a pas eu de revenus non déclarés. En outre, les crédits sur les comptes sont présumés constituer des revenus imposables non déclarés, mais vous pouvez rapporter la preuve contraire. La date d'ouverture du compte fait partie des informations obligatoires.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats