Mise en place d'un avantage fiscal pour favoriser la détention de valeurs mobilières sur une longue période

Pour limiter les opération spéculatives, plus une valeur mobilière (actions, obligations...) est détenue long temps, plus elle permet de faire une économie d'impôt. © Laurent Huet - Fotolia

Les gains réalisés avec l'achat puis la vente d'actions ou de parts dans un fonds commun de placement, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent être inscrits sur la déclaration de revenus remplie au mois de mai de chaque année pour ceux perçus l'année précédente. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, il est appliqué un abattement sur les gains perçus en fonction de la durée de détention des actions ou des parts dans les fonds communs d'investissement. Si la durée de détention est comprise entre 2 et 4 ans, l'abattement est de 20 %. Si la durée de détention est comprise entre quatre et six ans, l'abattement est porté à 30 %. Enfin, si la durée de détention dépasse six ans, l'abattement accordé est de 40 %.

Un avantage que ne peut pas bénéficier d'un détenteur d'une levée d'options d'achat émise avant le 20 juin 2007. A noter que la date de départ du calcul de la durée de détention correspond à la date de souscription pour un fonds et d'acquisitions pour les actions.

Les gains réalisés avec l'achat puis la vente d'actions ou de parts dans un fonds commun de placement, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils doivent être inscrits sur la déclaration de revenus remplie au mois de mai de chaque année pour ceux perçus l'année précédente. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, il est appliqué un abattement sur les gains perçus en fonction de la durée de détention des actions ou des parts dans les fonds communs d'investissement. Si la durée de détention est comprise entre 2 et 4 ans, l'abattement est de 20 %. Si la durée de détention est comprise entre quatre et six ans, l'abattement est porté à 30 %. Enfin, si la durée de détention dépasse six ans, l'abattement accordé est de 40 %. Un avantage que ne peut pas bénéficier d'un détenteur d'une levée d'options d'achat émise avant le 20 juin 2007. A noter que la date de départ du calcul de la durée de détention correspond à la date de souscription pour un fonds et d'acquisitions pour les actions.
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