Qui est concerné par la suppression du deuxième tiers provisionnel ?

Question d'Eliane (Cavaillon) : "Il avait été annoncé qu'une personne dont l'impôt était dans la tranche de 5,5 % n'avait pas de tiers provisionnel à régler et que jusqu'à la tranche des 14 % le paiement du tiers serait réduit. Je suis dans la tranche entre 5,5 et 14 % et je dois payer mon deuxième tiers. Pourquoi ?"

La suppression du deuxième tiers ne concerne que les personnes imposées dans la tranche à 5,5 %. Vous êtes donc concerné si votre revenu imposable de 2008 (que vous déclarez aux impôts en 2009), divisé par le nombre de parts de votre foyer fiscal, est compris entre 5 852 euros et 11 673 euros. En revanche, si vous relevez de la tranche à 14 %, c'est-à-dire si votre revenu imposable par part est compris entre 11 673 et 12 475 euros, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt diminuant progressivement en fonction du revenu. Ce crédit d'impôt sera calculé de manière à valoir les deux tiers de l'impôt pour un revenu de 11 673 euros (qui est la limite supérieure de la tranche à 5,5 %) et à devenir égal à zéro à la limite supérieure du dispositif, à 12 475 euros.

Dans votre cas, c'est donc à un crédit d'impôt que vous avez droit et non à la suppression du deuxième tiers provisionnel. Ce crédit d'impôt s'applique après toutes les autres réductions et crédits d'impôt dont vous bénéficiez. Il apparaîtra sur l'avis d'impôt sur le revenu. Si le solde de votre impôt fait apparaître un montant à restituer par l'administration, il vous sera automatiquement remboursé par virement sur votre compte bancaire ou postal ou par chèque du Trésor public sans aucune démarche à accomplir. Si, en raison d'une progression de vos revenus ou d'une évolution de votre situation de famille par rapport à l'année 2007, vous ne remplissez plus les conditions pour avoir droit à la réduction, votre impôt sera calculé sans la mesure d'allégement des deux tiers.