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Le calendrier législatif

Le projet de la loi de finances 2011 doit recevoir l'aval de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les dispositions que nous venons de vous présenter peuvent évoluer au gré des amendements votés par les députés et les sénateurs. Ce n'est que la veille des fêtes de fin d'année que vous connaîtrez définitivement les changements concernant vos impôts sur le revenu mais aussi sur les niveaux de remboursement des soins par la Sécurité sociale.

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