Le barème de l'impôt sur le revenu
Tranches de revenus | Taux |
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Source : Ministère du budget - 29 septembre 2010 | |
Jusqu'à 5 963 euros | 0 |
De 5 964 à 11 896 euros | 5,50 % |
De 11 897 26 420 euros | 14 % |
De 26 421 à 70 830 euros | 30% |
Plus de 70 830 euros | 40 % |
Les seuils du barème de l'impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l'indice des hors tabac, soit 1,5 % en 2010.
De plus, le gouvernement propose de mettre à contribution les personnes possédant de hauts revenus. Cela prendrait la forme d'une majoration d'un point des taux appliqués. Par conséquent, le taux applicable à la tranche d'imposition la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu (plus de 70 830 euros) passerait de 40 à 41 %.