Le taux individualisé

Le taux individualisé permet d'équilibrer la charge de l'impôt entre les membres du foyer fiscal. © Production Perig / stock.adobe.com
Pour remédier aux déséquilibres que peut engendrer l'application d'un taux personnalisé au sein d'un foyer fiscal, l'administration propose une autre modalité : le taux individualisé. Cette faculté est donnée par l'article 204 M du Code général des impôts. L'individualisation permet au conjoint qui gagne le moins d'avoir un taux d'imposition minoré. A l'inverse, le conjoint qui gagne le plus aura un taux d'imposition majoré pour compenser. Une fois l'option enclenchée (il est possible de l'arrêter à tout moment), il faut deux mois à l'administration pour changer le taux et sans doute trois mois pour que celui-ci soit changé par l'employeur sur la fiche de paie.
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