Le taux neutre appliqué d'office par l'administration fiscale ou l'employeur

Le taux neutre appliqué d'office par l'administration fiscale ou l'employeur
A défaut d'informations suffisantes, l'administration ou l'employeur applique le taux neutre. ©  Olivier / stock.adobe.com
L'administration fiscale ne dispose pas toujours d'informations pour calculer un taux de prélèvement à la source de certains contribuables. Par exemple, un jeune qui se lance dans la vie active en 2019 n'avait pas de revenus en 2017 et donc n'est pas "connu" de l'administration fiscale. Pour cela, une modalité a été prévue : le taux neutre. Il est calculé sur le barème de l'impôt sur le revenu pour une part. C'est l'équivalent d'un célibataire sans enfant. C'est ce taux, que l'administration ou un employeur applique par défaut avant l'actualisation des revenus par le contribuable.
L'administration fiscale ne dispose pas toujours d'informations pour calculer un taux de prélèvement à la source de certains contribuables. Par exemple, un jeune qui se lance dans la vie active en 2019 n'avait pas de revenus en 2017 et donc n'est pas "connu" de l'administration fiscale. Pour cela, une modalité a été prévue : le taux neutre. Il est calculé sur le barème de l'impôt sur le revenu pour une part. C'est l'équivalent d'un célibataire sans enfant. C'est ce taux, que l'administration ou un employeur applique par défaut avant l'actualisation des revenus par le contribuable.
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