Droits de succession : qui hérite, paie, et combien ?

DROITS DE SUCCESSION. Le droit de succession est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre. Son calcul passe par plusieurs étapes. Quel montant taxable ? Qui hérite ? Qui paie ? Quels montants ? Tout savoir sur les droits de succession.

Qui est exonéré de droits de succession ?

Certains héritiers, souvent proches du défunt peuvent bénéficier d'une exonération de droits de succession, à certaines conditions, les voici :

L'enfant du défunt :

Vous n'avez bénéficié d'aucune donation et d'aucun don manuel non enregistré ou déclaré
L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros

L'épouse ou partenaire de pacs :

Vous n'avez bénéficié d'aucune donation et d'aucun don manuel non enregistré ou déclaré
L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros

Un autre bénéficiaire :

Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 euros
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous êtes dispensé de dépôt de déclaration

Certains héritiers, souvent proches du défunt peuvent bénéficier d'une exonération de droits de succession, à certaines conditions, les voici : L'enfant du défunt :

Vous n'avez bénéficié d'aucune donation et d'aucun don manuel non enregistré ou déclaré
L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros

L'épouse ou partenaire de pacs :

Vous n'avez bénéficié d'aucune donation et d'aucun don manuel non enregistré ou déclaré
L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros

Un autre bénéficiaire :

Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 euros
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous êtes dispensé de dépôt de déclaration