Cette modification sur votre déclaration de revenus alerte les impôts : elle peut entraîner un contrôle fiscal

Certains signes déclenchent plus facilement un contrôle fiscal que d'autres.

Alors que s'ouvre la période de déclaration des revenus, beaucoup de Français vont remplir fébrilement le formulaire des impôts. Il faut dire que beaucoup de contribuables craignent de se tromper et, ainsi, payer des pénalités financières. Avec sa grosse centaine de cases, la peur de l'oubli ou de mal faire inquiète.

Pour limiter les erreurs, la Direction générale des Finances publiques a mis en place, depuis plusieurs années maintenant, le pré-remplissage de certaines lignes. Ainsi, à partir des données transmises par l'employeur, les caisses de retraite, les banques etc…, de nombreux éléments sont automatiquement inscrits dans la déclaration de revenus.

Si cela facilite grandement les choses, il est toutefois nécessaire de vérifier les montants notés. Mais gare à la manipulation qui pourrait entraîner un contrôle des impôts.

Parmi les cases pré-remplies par l'administration fiscale, on retrouve principalement tout ce qui à trait à la rémunération du "quotidien", à savoir les salaires, les pensions de retraite ou encore d'invalidité par exemple. Les montants inscrits peuvent surprendre car ils ne correspondent ni au salaire net avant impôts, ni au salaire brut. En effet, il s'agit du montant "net fiscal", affiché tout en bas de votre bulletin de salaire.

Toutefois, certains, pour diverses raisons, peuvent être amenés à modifier les cases pré-remplies pour appliquer des ajustements que le fisc n'affecte pas automatiquement (abattement, exonération…). Sans justification, cette démarche peut attirer l'attention des impôts, lesquels pourraient alors déclencher un contrôle fiscal.

Pour éviter cela et se prémunir de toute suspicion de fraude, il est nécessaire de remplir la "mention expresse" à la fin de la déclaration. Il s'agit d'un emplacement libre où le contribuable peut écrire à l'administration et expliquer les modifications qu'il a apportées sur son formulaire.

"Dès qu'on modifie significativement les éléments préremplis, il est recommandé d'en justifier le fondement, grâce à la mention expresse. Toute mention expresse est appréhendée par l'administration fiscale. Si elle ne partage pas l'avis du contribuable ou ne dispose pas de suffisamment d'éléments, elle requerra immédiatement de plus amples informations, sans pour autant engager de contrôle", avance Olivier Janoray, avocat spécialisé en fiscalité chez Arsene, interrogé par Les Echos.

Mieux vaut donc montrer patte blanche pour éviter, en cas de fraude avérée, la majoration de 10% de l'impôt dû.