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C'est l'un des coups de pouce annoncés par le gouvernement dans le cadre de la loi pouvoir d'achat passe à l'approche d'une rentrée 2022 placée sous le signe de l'inflation et des budgets serrés. Depuis le 1er août 2022, les conditions de la "prime Macron", officiellement appelée prime de partage de la valeur (PPV), ont évolué ! Le plafond maximal du montant que les salariés pourront toucher a été nettement augmenté. Le plafond minimal est ainsi passé à de 1000 à 3000 euros pour tous et peut même être nettement augmenté si un dispositif d'intéressement a été mis en place dans votre entreprise.
Jusqu'à 6000 euros de prime, à quelles conditions ?
Dans ce cas, mais aussi si le versement est effectué par un organisme d'intérêt général, ou pour les salariés handicapés relevant d'un ESAT, le montant passe ainsi à 6000 euros maximum, montant du plafond compris dans le texte de loi officiellement publié à la mi-août. Ce plafond est valable pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2022, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Les entreprises qui la verseront se verront exonérés de taxes sur cette prime, la prime Macron ou prime de partage de valeur, faisant l'objet d'une défiscalisation totale pour les salariés ayant une rémunération "inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC", précise le texte de loi. Enfin, sachez que le montant perçu peut différer selon plusieurs critères : votre rémunération, votre niveau hiérarchique, votre ancienneté dans l'entreprises, vos horaires (temps complet, partiel...), ou les conditions de votre contrat de travail.
Est-on imposable sur cette prime Macron ?
Bonne nouvelle pour ceux qui toucheront cette prime, son montant ne sera pas imposable, et ce jusqu'au 31 décembre 2023, comme contenu dans le texte de loi. Du moins, jusqu'à une certaine limite de revenus... Celui-ci précise que la prime de partage de valeur reste "totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d'impôt pour les salariés percevant jusqu'à moins de trois Smic par mois", soit 5036,85 euros par mois, le montant du Smic brut étant de 1 678,95 euros depuis le 1er août 2022.
La prime Macron remplace-t-elle un intéressement ou une autre prime ?
La décision de verser une prime via le dispositif de la prime Macron reste soumis au bon vouloir des entreprises et de leur santé financière. Le texte de loi précise toutefois que cette prime ne peut se substituer à d'autres dispositifs en place. "Elle ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération (...) qui sont versés par l'employeur", précise le texte qui ajoute : "Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise".