Ces frais de succession ont bondi de 30% de manière inaperçue
C'est un sujet qui émeut toute la société et qui est largement remis en cause : celui des frais de succession. Tous les Français doivent en payer lorsqu'ils héritent d'un proche décédé, qu'importe si celui-ci avait les poches bien remplies ou les comptes à sec. Dans la très grande majorité des cas, il n'y a que très peu à régler.
En effet, selon la dernière étude de l'Insee sur la question de l'héritage, 87% de successions permettent d'hériter de moins de 100 000€, soit le montant maximum que l'on peut percevoir sans rien payer à l'Etat. Surtout, 65% des héritages sont inférieurs à 30 000€. Ce sont donc essentiellement des frais bancaires (clôture de compte, transfert d'argent) qui doivent être payés. Cependant, une petite partie des héritiers doit s'acquitter de taxes auprès des impôts.
Si le moment est douloureux et chamboule une vie de famille, la loi ne laisse pas le temps aux héritiers de respirer. Ces derniers ne disposent que d'un délai de six mois après le jour du décès pour payer leur dû au fisc, s'ils doivent en payer un. Parfois, les liquidités présentes sur le compte du défunt peuvent permettre de les régler en partie ou totalité, tout comme les comptes épargne.
Cependant, il peut arriver que les héritiers ne disposent pas de l'argent nécessaire dans le délai imposé. Dans ce cadre, il est possible de demander aux impôts de mettre en place un paiement fractionné ou différé. Mais attention, cela engendre un coût supplémentaire. Et il est en hausse en 2024 ! Cette année, le taux d'intérêt pour ces types de paiement est passé de 1,7% à 2,2%, soit une augmentation de 30% ! Ce qui n'est pas anecdotique pour ceux qui doivent avoir recours à ce moyen de règlement.
Un exemple concret : une personne hérite d'un total de 300 000€. Après avoir défalqué les 100 000 euros exonérés d'impôts, il faudra qu'elle paye 18 194€ sur les 200 000€ restants. Si elle n'a pas cette somme à disposition (l'héritage peut simplement correspondre à la valeur d'une maison), elle peut solliciter un paiement fractionné en 8 versements. Le taux de 2,2% s'applique alors sur la totalité des droits de succession qu'il reste à régler à chaque versement, excepté le premier. Ainsi, à la fin, la personne aura réglé 19 594,94€ à l'Etat. Ce total n'était que de 19 276,54€ en 2023, soit une hausse de près de 320€.
Cette hausse est passée inaperçue puisqu'elle n'est pas liée à une décision du gouvernement ou un vote des députés mais à une augmentation mécanique, corrélée au taux effectif moyen pratiqué par les banques pour les prêts immobiliers à taux fixe accordés aux particuliers.
Les frais de succession vont faire l'objet d'un débat au Parlement prochainement. Mais il s'agira surtout d'encadrer les frais bancaires après le décès d'un client. Il a déjà été annoncé qu'il n'y aurait plus de frais pour le transfert d'argent provenant de comptes de mineurs décédés ou de personnes disposant de moins de 5000€.