"Contrôle du dispositif" : si vous recevez prochainement ce courrier, c'est qu'on vous soupçonne de fraude
Surveillez votre boîte à lettres ! Depuis le début de l'année, un courrier est envoyé à de nombreux Français. Et le ton du message donne le ton : vous êtes clairement dans le colimateur d'un service indispensable à tous les foyers : la fourniture d'électricité. Le gestionnaire du réseau Enedis intensifie ses contrôles. Un courrier est désormais adressé aux clients soupçonnés de fraude. Souvent à tort ? UFC Que Choisir a en tout cas sonné l'alerte en juillet dernier.
Les clients soupçonnés reçoivent un courrier dont l'objet est sans équivoque : "Contrôle du dispositif de comptage". Ce courrier indique une "succession d'événements caractéristique d'une situation de fraude" et annonce le passage d'un technicien, précisant qu'un refus d'accès au compteur peut entraîner une coupure d'électricité !
Face à l'explosion des fraudes depuis la crise énergétique de 2022, Enedis assume ce tournant répressif. Le nombre de contrôles devrait passer de 12 000 en 2024 à 30 000 en 2025, en se focalisant aussi sur les cas "quasi-certains" et "probables". Mais cette traque effrénée se fait-elle au détriment de la présomption d'innocence ?
L'UFC-Que Choisir a été saisie début juillet de trois cas d'accusations jugées "invraisemblables". Son président, Jacky Hébert, fustige des courriers "qui ne laissent quasi aucune place au débat contradictoire" et où "Enedis inverse la charge de la preuve". Il cite le cas de Sylvain V., 64 ans, suspecté de fraude alors que la faible consommation de son logement s'explique par une longue période d'inoccupation. Malgré un contrôle sur place rassurant, Enedis a persisté, réclamant plus de 1500€ à Sylvain.
Marie-Isabelle et Hervé P. de l'Eure ont aussi été accusés à tort. Enedis leur a réclamé 1359€ suite à une baisse de consommation qui faisait en réalité suite à l'installation de panneaux solaires. Le couple a reçu des excuses mais 5 mois plus tard, un prélèvement de la somme était programmé.
Si Enedis reconnaît de possibles erreurs, Bertrand Boutteau, directeur du programme "Pertes et fraudes", assure s'efforcer de les "éviter au maximum". Il souligne que "beaucoup de procédures s'arrêtent après le contrôle sur place". De son côté, le médiateur de l'énergie constate une nette augmentation des saisines pour fraude en 2025. Cependant, il précise que "dans la quasi-totalité des dossiers, la fraude est avérée".
L'UFC-Que Choisir appelle en tout cas à la vigilance les clients s'estimant innocents. Elle leur conseille de ne surtout pas signer le "bordereau rectificatif" joint au courrier d'Enedis, qui pourrait s'apparenter à une reconnaissance de culpabilité. Mieux vaut contester et apporter des éléments pour étayer sa bonne foi.