Ethylotest antidémarrage : l'EAD remplace la suspension de permis
[Mis à jour le 14 mars 2019 à 11h07] Ne pas ajouter au délit de l'alcoolémie une perte d'emploi, c'est l'un des objectifs de la mise en place de l'éthylotest antidémarrage dit EAD. Ce dispositif va bien remplacer dans certains cas la suspension de permis de conduire. Déjà testé dans plusieurs départements à partir de 2017, l'éthylotest antidémarrage (EAD) va être généralisé dès cette année 2019. C'est l'annonce faite par le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner mardi 12 mars 2019 dans une note adressée aux préfets et relatée par l'AFP. L'éthylotest antidémarrage pourra être proposé en alternative à une suspension de permis, aujourd'hui prônée suite à certains contrôles en état d'alcoolémie.
L'EAD est déjà utilisé dans ce cas dans plusieurs départements choisis en janvier 2018 pour faire figure de test complet après une première phase entamée en 2017 : la Drôme, le Finistère, le Loiret, la Manche, le Nord, la Vendée mais aussi l'île de la Réunion étaient les territoires choisis. Cette mesure vise à permettre un maintien de la conduite sous certaines conditions. Le conducteur en question peut ainsi se rendre à son travail en voiture ou exercer son activité professionnelle si elle exige des déplacements en voiture. Ses déplacements seront alors uniquement autorisés à certains horaires. L'installation d'un EAD est toutefois réservée à certaines conditions bien établies par le projet transmis aux préfets. Les voici :
Éthylotest antidémarrage : les conditions
Attention, l'éthylotest antidémarrage ne sera pas une obligation dans les nouveaux véhicules. Aujourd'hui, seul l'éthylotest obligatoire classique (chimique ou réutilisable) est à posséder dans son véhicule. La généralisation de l'usage de l'éthylotest antidémarrage pourra être utilisé dans des cas de contrôle très précis et ainsi remplacer la suspension de permis. Alors que le délit de conduite en état d'alcoolémie (plus de 0,8g/litre de sang) implique aujourd'hui une suspension de permis de conduire par décision préfectorale, celui-ci pourra, toujours sur décision préfectorale, être autorisé à continuer à conduire mais avec un véhicule équipé d'un EAD.
- Uniquement proposée aux personnes dont l'infraction relève du tribunal correctionnel, c'est à dire pour un délit.
- Le délit d'alcoolémie est valable pour un contrôle supérieur à 0,8g/litre de sang.
- L'EAD sera proposé aux personnes qui ne sont pas en état de récidive alcoolique.
- La durée de la décision préfectorale d'installation d'un EAD sera de six mois maximum. Elle pourra toutefois être prolongée par un tribunal.
Pour rappel, un contrôle d'alcoolémie entre 0,5g/litre de sang et 0,8g/litre de sang n'est pas un délit mais peut aussi impliquer une suspension de permis. Le conducteur pris en infraction est également passible alors d'une contravention de quatrième classe (90 euros minorés, 135 euros forfaitaire), d'une perte de six points sur son permis de conduire. Le dispositif de l'EAD ne sera pas possible pour ces infractions.
Ethylotest anti-démarrage : comment ça marche, qui l'installe ?
L'installation de l'éthylotest antidémarrage (EAD) représente un coût qui sera à la charge du contrevenant. L'achat d'un EAD coûterait plus de 1000 euros, auquel il faut ajouter le prix de l'installation et de démontage. La location (100 euros par mois selon Le Figaro) est aussi possible. Le dispositif technique est simple. Couplé au circuit d'alimentation de la voiture, l'EAD demande au conducteur de souffler dans l'éthylotest. Si le taux d'alcool est conforme à la réglementation (0,25mg d'alcool par litre d'air expiré, soit 0,5g/litre de sang, 0,10mg d'alcool par litre d'air expiré pour les conducteurs novices), le moteur démarre et le véhicule peut circuler. Dans le cas contraire, le moteur ne pourra pas s'allumer. Un second essai sera requis dans un délai de 30 minutes.
Ethylotest antidémarrage pour les chauffeurs professionnels
L’éthylotest antidémarrage dit EAD est déjà valable depuis 2017 pour les chauffeurs de bus et d’autocars. Auparavant réservé aux bus devant transporter des enfants, il est désormais obligatoire pour tous les bus et autocars affectés au transport en commun. Concrètement, cet appareil est couplé au système de démarrage du véhicule et permet de contrôler le taux d’alcoolémie. La Sécurité routière précise toutefois qu’un deuxième essai est possible pour prévenir toute erreur ou dysfonctionnement et qu’une clé peut également, le cas échéant, démarrer le moteur. Mais le conducteur, s'il est effectivement en état d'ébriété, sera alors en infraction.
Les entreprises ont donc dû s’équiper. "C'est un gros budget parce qu'un kit complet d'éthylotest coûte entre 1000 et 1250 euros par véhicule. Et il faut ajouter une visite annuelle d'entretien de 95 euros", explique le responsable d’une société de transports par autocars de la région parisienne, Modern’Cars interrogé à l'époque par BFM TV. "Cela nous rassure quand on voit partir les chauffeurs. Si le car ne démarre pas c'est qu'il y a un problème, poursuit-il. Mais cela rassure aussi les gens pour qui on travaille".