Comment votre contestation peut-elle être traitée ?

Plusieurs issues sont possibles après avoir contesté une amende. Toutes ne jouent pas en votre faveur... © Sebastien Decoret/123RF
Concrètement, quand vous contestez une amende, trois solutions s'offrent à l'officier du ministère public qui traite votre dossier. Comme l'indique le site de la Sécurité routière, celui-ci peut "soit prononcer l'irrecevabilité de la demande, notamment si vous n'avez pas respecté la procédure ou omis de joindre les documents demandés". Il peut aussi "vous poursuivre devant le juge", ou encore "classer sans suite l'infraction". Si ce premier recours n'aboutit pas, vous devrez passer devant un juge qui pourra lui aussi "prononcer l'irrecevabilité de la demande", prononcer votre relaxe, ou encore "vous condamner à une amende et éventuellement à des peines complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire ou la participation à un stage de sécurité routière". Gare aux contestations abusives si vous êtes en tort, donc…
Concrètement, quand vous contestez une amende, trois solutions s'offrent à l'officier du ministère public qui traite votre dossier. Comme l'indique le site de la Sécurité routière, celui-ci peut "soit prononcer l'irrecevabilité de la demande, notamment si vous n'avez pas respecté la procédure ou omis de joindre les documents demandés". Il peut aussi "vous poursuivre devant le juge", ou encore "classer sans suite l'infraction". Si ce premier recours n'aboutit pas, vous devrez passer devant un juge qui pourra lui aussi "prononcer l'irrecevabilité de la demande", prononcer votre relaxe, ou encore "vous condamner à une amende et éventuellement à des peines complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire ou la participation à un stage de sécurité routière". Gare aux contestations abusives si vous êtes en tort, donc…
© Sebastien Decoret/123RF