Trop peu de Français assurent ce véhicule, l'amende est pourtant salée
En France, le Code de la route est clair : tout conducteur d'un engin motorisé doit souscrire à une assurance avant de pouvoir prendre la route. Qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto, d'un scooter… L'article L211-1 précise qu'il est obligatoire de bénéficier d'une assurance responsabilité civile qui vise à garantir une protection minimale pour les tiers en cas de dommages causés par un véhicule motorisé. Si un conducteur renverse un piéton ou abîme un autre véhicule, l'assurance indemnise la victime, même si le fautif ne peut pas payer. Circuler avec un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit, l'absence d'assurance peut coûter très cher à l'utilisateur.
Plusieurs études pointent pourtant du doigt l'explosion du nombre de véhicules non-assurés en France, avec une augmentation de plus de 200 % entre 2017 et 2023. Un phénomène qui touche particulièrement les usagers d'un moyen de déplacement très à la mode. Selon une enquête effectuée l'année dernière par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), environ 2.5 millions de Français se déplaceraient sur une trottinette électrique. Parmi eux, seulement 68% posséderaient une assurance, ce qui signifie qu'un usager sur trois circule au milieu de la circulation sans être couvert en cas d'accident. Des accidents qui, comme la vente de ces engins, sont en forte hausse ces dernières années.
Plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs risquent donc très gros en cas d'accrochage avec un autre usager de la route, u piéton ou tout simplement lors d'un simple contrôle des forces de l'ordre. Depuis le 23 octobre 2019, un décret recense les trottinettes électriques dans la catégorie des "véhicules terrestres à moteur" devant être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur.
Être dans l'incapacité de prouver que l'engin est assuré peut coûter très cher. La loi prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros. Celle-ci peut être minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au-delà de 45 jours.
Et ce n'est pas tout, en cas de récidive, l'utilisateur de la trottinette électrique encourt une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 euros, laquelle peut-être assortie, en fonction des circonstances, d'autres peines comme la suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans, l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans maximum). Pour information, l'assurance responsabilité civile pour une trottinette électrique coûte en moyenne entre 5 et 7 euros par mois.