Trottinette électrique : de nouvelles règles ? Les amendes et assurances

Trottinette électrique : de nouvelles règles ? Les amendes et assurances Particulièrement pratique en zone urbaine, la trottinette électrique fait de plus en plus d'émules au point de bouleverser la circulation en ville. Quelles sont les règles, les conditions d'utilisation et d'assurance ? Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair.

Attention, les règles du Code de la route vont changer pour les trottinettes électriques et tous les véhicules de déplacement personnel motorisé, appelés à la fois Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ou Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Face au flou qui régnait, un projet de décret modifiant le code de la route va enfin voir le jour. L'objectif ? Créer un cadre pour l'utilisation des trottinettes électriques en renforçant la sécurité des usagers mais aussi des piétons ou autres usagers de la route (automobilistes, cyclistes...). Que prévoit ce texte, comment utiliser sa trottinette électrique en toute sérénité, faut-il souscrire une police d'assurance spéciale ? On vous dit tout !

Trottinette électrique : que dit le Code de la route, quelles règles ?

Le Code de la route ne comprenait pas jusque-là de réglementation précise. Face à cette faille, les utilisateurs de tout NVEI, trottinettes électriques comprises, sont assimilés à des piétons par le Code de la route. Ce statut implique qu'ils sont autorisés à circuler sur les trottoirs à une condition : circuler à la vitesse du pas comme un piéton, soit 6 km/h maximum. Or, cette vitesse très faible pour des engins qui atteignent tous au moins 25 km/h n'est quasiment jamais respectée, ne serait-ce que pour des questions d'équilibre de l'usager face au poids de l'engin.

Le projet de décret qui doit entrer en vigueur avant la fin de l'année doit préciser de nombreux points :

  • NVEI= trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...
  • Interdiction de circuler sur les trottoirs pour tous les NVEI (déjà en vigueur à Paris). Les maires pourront toutefois adopter des réglementations spécifiques sur leur territoire.
  • Interdiction de transporter un passager.
  • Le port de casques audio ou d'oreillettes sera également interdit.
  • Limite d'âge : 8 ans minimum pour utiliser un NVEI.
  • Port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans.
  • Vitesse maximale autorisée : 25km/h. Interdiction de circuler avec un engin capable de dépasser cette limite.
  • Equipements obligatoires sur les NVEI : feux avant et arrière et dispositif rétro-réfléchissants, freins, avertisseur sonore (klaxon, sonnette...).
  • Le port de vêtements ou d'un équipement rétro-réfléchissant sera conseillé et obligatoire de nuit ou dans des conditions de visibilité insuffisante.

Ce projet de décret doit entrer en vigueur en septembre 2019.

Trottinette électrique : quelles amendes ?

L'entrée en vigueur de ces règles entraînera des sanctions pour les contrevenants. Le projet de décret prévoit notamment trois types d'amende.

  • 35 euros d'amende en cas de non-respect d'une des règles ci-dessus, soit une contravention de 2e classe.
  • 135 euros d'amende en cas de circulation sur un trottoir, soit une contravention de 4e classe. Cette règle est déjà en vigueur à Paris.
  • 1500 euros d'amende en cas de circulation à une vitesse supérieure à 25km/h.

Trottinette électrique : quelles assurances ?

Là aussi, le flou a longtemps régné. Si vous achetez votre propre trottinette électrique, renseignez-vous auprès de votre assureur sur les conditions de couverture. Certains contrats d'assurance habitation peuvent contenir une couverture ou peuvent être adaptés à l'usage d'une trottinette électrique via le plus souvent une extension de garantie. C'est également le cas de certains contrats d'assurance auto. Rappelons que l'utilisation d'une trottinette électrique est assimilée à celle de tout véhicule terrestre à moteur, soit exactement comme un deux-roues motorisé ou une voiture. Les dommages peuvent donc être importants et il est fortement recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile qui peut être compris dans vos contrats d'assurance. Pensez à vérifier votre couverture avant de vous déplacer ! Si vous n'êtes pas couvert, les dommages causés à un tiers pourraient vous coûter très cher. Depuis peu, de nombreuses assurances ont adapté leurs contrats. Attention, ce type de contrats ne couvre généralement pas l'utilisation des trottinettes en libre service. Ces flottes peuvent proposer une assurance comprise dans le prix d'utilisation mais là encore, les modalités diffèrent selon les opérateurs. Vérifiez les conditions d'utilisation avant d'en profiter !

Plusieurs assurances proposent des assurances spéciales pour l'utilisation de tout engin personnel motorisé comme les trottinettes électriques. Blandine Chaghal, Directrice Commerciale Direct d'Aviva France, nous explique le dispositif mis en place chez Aviva.

Linternaute.com : Blandine Chaghal, l'essor des trottinettes électriques dans le paysage urbain a-t-il entraîné de nombreuses questions de vos clients ces derniers mois ?

Oui, nous avons eu de nombreux retours de clients désireux de connaître leur couverture dans le cadre de l'utilisation de leurs engins, les NVEI, les trottinettes électriques comme les hoverboards les gyropodes ou les vélos électriques. Nous avons eu des questions simples concernant les garanties comme des demandes plus pointues d'usagers réguliers bien au courant des risques que peuvent entraîner la circulation sur ce type de véhicules personnels.

Linternaute.com : Que propose votre entreprise aujourd'hui à vos clients désireux d'encadrer leur pratique de la trottinette et leurs déplacements quotidiens ?

Depuis un an, nous avons mis en place le contrat "On My Way" spécialement dédié à l'utilisation de ces nouveaux modes de déplacement. Il permet à l'usager d'être assuré pour tout déplacement sur son engin personnel. Ce contrat couvre l'ensemble de son trajet, qu'il choisisse d'être à vélo, piéton, sur une trottinette électrique ou tout NVEI ou dans les transports en commun. Il couvre les dommages corporels en cas de chute ou d'accident pour l'ensemble des déplacements de la vie courante (NDLR : hors déplacements professionnels).

Linternaute.com : Quels sont les tarifs de cette couverture ?

Nous sommes partis sur des tarifs simples qui peuvent couvrir toute utilisation : en solo, en duo ou pour toute la famille. Le tarif est de 5 euros par mois pour une personne seule, 8 euros pour également couvrir votre conjoint ou un proche, 10 euros pour l'ensemble d'une famille (NDLR : dans la limite d'un couple et de 6 enfants).

Linternaute.com : Que se passe-t-il en cas de dommages à un tiers ?

Le Code de la route va s'adapter et les contrats demanderont de respecter les nouvelles règles comme les limitations de vitesse ou le port du casque pour les enfants. Aujourd'hui, nous ne pouvons qu'inciter à la protection. En cas de dommages à un tiers, il est fortement recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile qui n'est pas obligatoire. Elle peut être comprise dans votre contrat d'habitation par exemple ou dans votre contrat auto. Nous la proposons également en option sur le contrat "On My Way"afin de couvrir les dommages corporels ou matériels causés à un tiers (NDLR, à 4 euros par mois).

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