A quoi s'engage-t-on en bénéficiant de la prime à la conversion ?

A quoi s'engage-t-on en bénéficiant de la prime à la conversion ?
En profitant de la prime à la conversion, vous vous engagez à parcourir au moins 6000 km au volant de la voiture que vous achetez. © jancaesar1988/Adobe Stock
La prime à la conversion est un droit pour ceux qui y sont éligibles, mais elle engage également à des devoirs. Ainsi, bénéficier de la prime à la conversion vous oblige à ne pas céder ou vendre le véhicule neuf acquis via le dispositif dans les 6 mois qui suivent la date de sa première mise en circulation. Vous devez également parcourir au moins 6000 kilomètres au volant de ce nouveau véhicule avant d'envisager le revendre. Une manière d'empêcher ceux qui imaginaient réaliser un profit en revendant la voiture illico, sans doute ! Si vous revendez votre véhicule avant 6 mois, l'Etat sera en droit de vous réclamer le remboursement de la prime à la conversion.
La prime à la conversion est un droit pour ceux qui y sont éligibles, mais elle engage également à des devoirs. Ainsi, bénéficier de la prime à la conversion vous oblige à ne pas céder ou vendre le véhicule neuf acquis via le dispositif dans les 6 mois qui suivent la date de sa première mise en circulation. Vous devez également parcourir au moins 6000 kilomètres au volant de ce nouveau véhicule avant d'envisager le revendre. Une manière d'empêcher ceux qui imaginaient réaliser un profit en revendant la voiture illico, sans doute ! Si vous revendez votre véhicule avant 6 mois, l'Etat sera en droit de vous réclamer le remboursement de la prime à la conversion.
© jancaesar1988/Adobe Stock