Comment demander la prime à la conversion de l'achat d'une voiture d'occasion ?

En achetant d'occasion, c'est à l'acheteur de faire la demande de prime à la conversion. © Andriy Popov/123RF
En achetant une voiture d'occasion grâce à la prime à la conversion, c'est à vous de faire la demande auprès de l'ASP, sur le site de la prime à la conversion. Les documents suivants vous seront demandés : une copie de la carte grise du véhicule que vous achetez (à votre nom), une déclaration du prix d'acquisition (TTC) du véhicule que vous achetez, ou une facture si vous achetez chez un professionnel, une copie de la carte grise du véhicule que vous mettez à la casse, avec la mention "vendu le (date) pour destruction" ou "cédé le (date) pour destruction", le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur, un certificat de non-gage pour le véhicule que vous mettez à la casse, une copie du certificat prouvant la destruction du véhicule mis à la casse, un relevé d'identité bancaire (RIB), ainsi qu'un avis d'imposition (si vous êtes non-imposable seulement).
En achetant une voiture d'occasion grâce à la prime à la conversion, c'est à vous de faire la demande auprès de l'ASP, sur le site de la prime à la conversion. Les documents suivants vous seront demandés : une copie de la carte grise du véhicule que vous achetez (à votre nom), une déclaration du prix d'acquisition (TTC) du véhicule que vous achetez, ou une facture si vous achetez chez un professionnel, une copie de la carte grise du véhicule que vous mettez à la casse, avec la mention "vendu le (date) pour destruction" ou "cédé le (date) pour destruction", le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur, un certificat de non-gage pour le véhicule que vous mettez à la casse, une copie du certificat prouvant la destruction du véhicule mis à la casse, un relevé d'identité bancaire (RIB), ainsi qu'un avis d'imposition (si vous êtes non-imposable seulement).
© Andriy Popov/123RF