1 500 euros d'amende pour une simple plaque – attention si vous l'installez devant chez vous
C'est un petit écriteau qui peut pourtant avoir de graves conséquences. S'il vous arrive de circuler ou de vous promener dans des quartiers résidentiels, vous avez sans doute déjà remarqué que de nombreux riverains accrochent sur leur clôture des plaques pour dissuader les automobilistes de se garer devant chez eux. On peut lire sur ces petits panneaux, souvent de forme rectangulaire : "Parking privé", "Place réservée", "Stationnement interdit"… La plupart du temps, dans le doute, les conducteurs n'osent pas se garer car ils ne veulent pas courir le risque de se faire verbaliser, voire pire, de se faire enlever leur véhicule.
Ces écriteaux n'ont pourtant rien d'officiel. Il est très facile de s'en procurer pour quelques euros dans des magasins spécialisés. Ce que nombre de particuliers ignorent, c'est que la voie publique — trottoir, chaussée, accotement — appartient à la collectivité et qu'à ce titre nul ne peut y apposer une signalisation sans autorisation de la mairie ou des services compétents. Un panneau type "Place réservée" ou "Parking privé", installé alors que l'emplacement se trouve sur la voie publique, est illégal. En procédant ainsi, le résidant fait croire qu'il a un droit sur un espace qui ne lui appartient pas, ce qui constitue une appropriation abusive du domaine public.
La sanction peut être très lourde. Selon l'article R.116-2 du Code de la voirie routière, l'amende peut grimper jusqu'à 1 500 euros, avec l'obligation de retirer le panneau. Installer une interdiction de stationner devant chez soi lorsque l'on habite dans une rue qui appartient à la collectivité n'est donc pas seulement déconseillé, c'est clairement interdit. Avant de dégainer votre perceuse et votre petit écriteau, mieux vaut savoir ce que dit vraiment la loi. En cas de doute, le plus simple est de se rapprocher de votre mairie. Elle peut vous octroyer une autorisation temporelle, le temps de travaux effectués devant chez vous par exemple, mais n'espérez pas qu'elle vous privatise un emplacement qui lui appartient.
S'il peut arriver à tout le monde d'être excédé parce que des automobilistes se garent devant chez nous, dites-vous simplement que la rue ne vous appartient pas. En revanche, si un véhicule bloque l'accès à votre garage ou vous empêche de sortir votre voiture de chez vous, vous avez évidemment le droit de prévenir la police. Pas besoin de panneau pour cela, un simple coup de téléphone suffira pour qu'une dépanneuse vienne enlever le véhicule mal stationné.