Cet oubli au jardin peut coûter 1500 euros d'amende - des millions de Français concernés
Beaucoup de propriétaires ne connaissent pas cette obligation dans leur jardin. Ne pas le faire, c'est se mettre en danger, mais aussi risquer une amende salée.
En France, la protection contre les incendies est un enjeu majeur, particulièrement dans les zones à risque où les feux de forêt peuvent causer des ravages considérables. Chaque année, des hectares de forêts et des habitations sont détruits par les flammes. Pour limiter ces risques, certaines règles sont mises en place, et cela peut vous concerner.
Une mesure essentielle s'impose à tous les propriétaires de terrains situés dans des zones sensibles : le débroussaillement. Cela s'appelle les obligations légales de débroussaillement (OLD). Pourtant, beaucoup ignorent encore cette obligation, dont l'oubli peut leur coûter jusqu'à 1500 euros d'amende. Mais qui est vraiment concerné ? Et que doit-on débroussailler ?
Tous les propriétaires doivent respecter cette obligation dans les zones classées à risque d'incendie de forêt, ou à moins de 200 mètres de celles-ci. Les régions du sud de la France sont particulièrement concernées en raison de leur climat sec et de la présence de nombreuses forêts. Mais cette obligation ne se limite pas uniquement à ces régions. Même en dehors des zones à risque, certaines communes peuvent imposer des mesures de débroussaillement en fonction de l'évolution des conditions climatiques et des risques potentiels. Cela touche près de 7000 communes françaises. Vous pouvez retrouver les communes concernées sur cette carte.
Le débroussaillement, ce n'est pas juste tailler ses arbustes. Cela consiste à réduire la végétation autour des habitations, des infrastructures, des chantiers, mais aussi le long des voies de communication. L'objectif est simple : limiter la propagation des feux en créant des zones moins denses en végétation.
En pratique, cela concerne plusieurs travaux de jardinage : couper l'herbe, tailler les arbustes, éliminer les branches mortes et élaguer les arbres à une certaine hauteur, mais aussi nettoyer la zone après une opération d'entretien. En fonction de la localisation du terrain, une zone allant de 50 à 200 mètres autour de la propriété doit être entretenue afin de créer des zones de sécurité pour protéger à la fois les habitations, les forêts, la faune et la flore des incendies.
Le débroussaillement doit se faire chaque année, idéalement en deux grandes étapes :
- En automne et en hiver : les gros travaux de débroussaillement ;
- Au printemps : l'entretien et le nettoyage.
Le non-respect de cette obligation est sévèrement sanctionné :
- Le maire, chargé du contrôle, peut mettre en demeure le propriétaire du terrain de débroussailler. Il peut aussi décider d'une astreinte de 100 euros maximum par jour de retard (au maximum 5 000 euros)
- Une amende contraventionnelle de 5ème classe qui peut atteindre 1500 euros
- Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 50 euros par m² non débroussaillé.
- En cas d'incendie, vous pouvez être condamné jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Depuis janvier 2025, les propriétaires situés dans ce zonage ont une autre obligation : ils doivent informer les locataires, mais aussi les acquéreur de leur bien en cas de vente sur cette obligation légale de débroussaillement.
