Ces millions de Français risquent 1500€ d'amende cette année s'ils ne font pas ce geste simple dans le jardin
Attention, propriétaires comme locataires ! Si vous possédez un jardin, une nouvelle obligation légale pourrait bien vous concerner dès ce début d'année 2025. Passée au Journal officiel en mai 2024, une mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Déjà soumis à diverses contraintes d'entretien et de prévention, les propriétaires vont devoir redoubler de vigilance mais aussi informer expressément leurs locataires ou acheteurs potentiels de ce nouveau devoir.
Au total, ce sont des milliers d'hectares qui sont visés par ce décret. Les contrevenants s'exposeront à une amende de 1500 euros, voire plus selon les cas. Concrètement, l'obligation de débroussailler son terrain s'applique désormais à toutes les propriétés "situées à moins de 200 mètres d'un massif forestier, de landes, maquis ou garrigues classés à risque d'incendie", comme expliqué sur le site gouvernemental Géorisques.
L'idée est de créer un périmètre de sécurité autour des habitations en supprimant les végétaux les plus inflammables : herbes sèches, branchages morts, arbustes trop denses... Les travaux de débroussaillage sont justement conseillés pendant la période hivernale. Avec le réchauffement climatique qui multiplie les risques d'incendies, l'État veut ainsi créer une "culture de la prévention" chez les particuliers, comme c'est déjà le cas pour le ramonage des cheminées ou l'entretien des façades.
Pour savoir si votre terrain est concerné, rien de plus simple : le site gouvernemental Géorisques a mis en ligne une carte interactive permettant de visualiser les zones concernées par cette obligation. Si votre parcelle y figure, vous devrez procéder à un débroussaillement sur une distance d'au moins 50 mètres autour de votre maison, voire 100 mètres si la mairie ou la préfecture l'exige.
Cela concerne en premier lieu les départements du pourtour méditerranéen (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie ou Corse), mais aussi certaines zones de Nouvelle-Aquitaine comme le massif des Landes. Si cette tâche incombe au propriétaire, les locataires pourront aussi y être contraints si leur bail le mentionne explicitement. Car la loi prévoit une obligation d'information à chaque étape d'une vente ou d'une location.
Depuis ce 1er janvier 2025, les annonces immobilières dans les zones concernées doivent ainsi préciser le risque d'incendie et le devoir de débroussailler. Un "état des risques et pollutions" détaillant ces informations sera remis aux acheteurs ou locataires lors de la première visite, puis annexé au compromis de vente ou au bail.
Des sanctions sont déjà prévues. En plus d'une contravention de 1500 euros, les contrevenants risquent une amende administrative de 50 euros par mètre carré non débroussaillé, après une mise en demeure de la mairie. Les assurances pourront aussi augmenter la franchise "incendie", jusqu'à 5000 euros en cas de sinistre. Enfin, si un feu ayant ravagé la propriété d'autrui est parti d'un terrain non débroussaillé, le propriétaire de ce terrain risque une amende de 15 000 euros et une peine de prison.