Le diagnostic termite est-il obligatoire en cas de vente ?

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Pas toujours, tout dépend d'où vous habitez. Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut rendre ce diagnostic obligatoire pour les propriétaires ou les syndics de copropriété. Vous serez alors notifié de cet arrêté, et devrez ensuite adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer directement à la mairie.

Pas toujours, tout dépend d'où vous habitez. Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut rendre ce diagnostic obligatoire pour les propriétaires ou les syndics de copropriété. Vous serez alors notifié de cet arrêté, et devrez ensuite adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer directement à la mairie.
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