Fiche pratique
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Certificat de conformité auto : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?
Lors de toute sortie d'usine d'un véhicule neuf, un certificat de conformité auto est délivré. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité.
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Plaque d'immatriculation : les règles, amendes et normes
La plaque d'immatriculation d'un véhicule permet son identification. Pour être homologuée par le Ministère de l'Intérieur, elle doit répondre strictement à certaines normes.
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Changer une plaque d'immatriculation : comment faire, quel prix ?
La plaque d'immatriculation est un dispositif d'identification du véhicule indispensable. Il est en effet obligatoire d'avoir des plaques d'immatriculation en bon état sous peine d'amende.
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Plaques d'immatriculation rouges : qu'est ce que c'est ? Quelles différences avec la plaque verte ?
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Demande de certificat d'immatriculation : le formulaire Cerfa 13750
La demande de certificat d'immatriculation est une demande administrative effectuée par le propriétaire d'un véhicule.
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Demande de carte grise en ligne : comment faire ?
Se déplacer en préfecture pour demander la délivrance d'une carte grise posait souvent des problèmes de temps, et parfois de distance. C'est désormais terminé puisque tout peut se faire en ligne.
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Perte de carte grise : que faire ?
En cas de perte de carte grise, il faut immédiatement déclarer l'événement aux services de la préfecture du lieu de résidence.
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Tarif d'une carte grise : comment le calculer ?
Pour calculer le tarif de votre carte grise, il faut tenir compte de la puissance fiscale du véhicule mais aussi de plusieurs taxes.
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Chevaux fiscaux : tarif et calcul
Les chevaux fiscaux servent à déterminer une classification des véhicules selon la puissance de leur moteur. Cette classification donne ensuite lieu à des barèmes qui servent notamment pour le calcul de la taxe d'immatriculation du véhicule, ou pour celui des indemnités kilométriques annuelles.