Fiche pratique
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Demande de dérogation pour une inscription anticipée en CP
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Demande de rendez-vous avec le professeur principal : lettre type
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Contester un redoublement
Lorsque le conseil de classe demande le redoublement d'un enfant, il est possible de faire appel devant la commission d'appel du département. Contester le redoublement passe alors par une lettre, dont voici le modèle.
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Contester l'orientation scolaire
Il arrive que les professeurs décident d'orienter un élève vers une filière professionnelle alors que l'adolescent aspire à une autre orientation. Il est possible de contester cette décision en demandant le redoublement. Voici comment.
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Contester l'exclusion d'un élève
Il arrive que certains élèves se comportent si mal qu'une sanction d'exclusion (temporaire ou définitive) est prononcée à leur encontre. Sans approuver le comportement de leur enfant, les parents peuvent contester cette décision et demander l'allègement de la punition.
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Signaler les allergies d'un enfant
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Tribunal d'instance : pour qui, pour quoi ?
Le tribunal d'instance ne peut traiter que certains litiges et dont la valeur ne peut excéder un certain montant. Explications.
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Saisir le tribunal administratif : pour qui, pour quoi ?
Vous voulez contester une décision prise par une instance administrative ? Le tribunal administratif est compétent pour instruire votre demande. Il vous faut alors "saisir le tribunal administratif".
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CIVI : zoom sur la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
La CIVI, Commission d'indemnisation des victimes d'infraction, fournit une indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Focus sur son mode de saisine.