La femme enceinte ayant perdu son bébé, le procureur de la République Jean-Michel Bourlès a décidé d'ouvrir une enquête pour homicide et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois par conducteur sous l'emprise de stupéfiants. Cette décision d'ouvrir une enquête ouverte pour mort du foetus (qui n'était pas né et n'avait donc pas le statut de personne prévu par la loi) interroge d'ailleurs les juristes. Pour l'heure, on ne sait pas si Pierre Palmade sera jugé pour homicide involontaire pour la mort du fœtus.
© /SIPA (publiée le 13/02/2023)