Sécurité sociale : percevoir un capital-décès Comment percevoir le capital-décès

Vous l'avez compris, le versement du capital-décès n'est pas automatique, ce sont les ayants-droit du défunt qui doivent le réclamer en déposant une demande de capital décès auprès de la Sécurité sociale. Après avoir rempli ce formulaire, il convient de l'envoyer à la caisse d'assurance maladie qui gérait le dossier de l'assuré décédé.

L'acte de décès est un document à fournir absolument pour obtenir le versement du capital-décès.

Pour que cette demande soit traitée rapidement et éviter que le document ne vous revienne avec la mention "incompler", pensez à joindre à votre courrier quelques pièces justificatives. Il faut fournir l'acte de décès, les trois derniers bulletins de salaire du défunt, un document officiel faisant apparaître votre lien de parenté avec l'assuré défunt, c'est-à-dire, en fonction des situations, un extrait de naissance, un acte de mariage, une copie du livret de famille.... N'oubliez pas de glisser également votre relevé d'identité bancaire si vous voulez percevoir l'argent rapidement. Si le demandeur du capital-décès est mineur, la démarche doit être effectuée par son représentant légal.

Une fois cette démarche accomplie, vous pouvez espérer toucher le capital dont le montant est fixé en fonction des revenus que percevait l'assuré décédé. Il correspond ainsi à quatre-vingt dix fois le gain journalier de base, lui-même égal à 1/90 du montant des trois derniers salaires avant le décès. Quoi qu'il en soit, il ne peut être inférieur à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale et ne peut être supérieur au quart de celui-ci. Ce qui correspond en 2011 à un montant minimum de 353,52 euros et à un montant maximum de 8 838 euros.