Sécurité sociale : percevoir un capital-décès Les conditions pour percevoir un capital-décès

Pour qu'un capital-décès puisse être versé à des proches, il faut d'abord que des conditions liées au défunt soient respectées. Ainsi, ce dernier devait avoir versé des cotisations sur un salaire égales à soixante fois la valeur du Smic horaire au cours d'un mois civil ou de trente jours consécutifs, ou à cent-vingt fois la valeur du Smic horaire au cours de trois mois civils. Autrement dit, des cotisations égales à 540 euros sur un mois ou 1 080 euros sur trois mois.

La situation de chômeur du défunt n'empêche pas le versement du capital-décès

Si l'assuré n'entrait pas dans ce cadre, d'autres situations permettent le versement du capital-décès. C'est le cas s'il percevait une allocation de chômage ou une allocation de conversion mais aussi s'il était indemnisé par la Sécurité sociale au titre de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, ou pour cause d'incapacité temporaire d'accident du travail. Les proches peuvent également espérer accéder au capital-décès si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente de travailler égale à au moins deux tiers, ce qui correspond à la deuxième catégorie d'invalidité, c'est-à-dire les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque.

Enfin, le droit au capital-décès est également ouvert aux ayants-droit d'un défunt qui était en situation de chômage indemnisé. Il est même maintenu pendant les douze mois qui suivent la date d'une éventuelle fin d'indemnisation. En revanche, les retraités, s'ils ne poursuivaient pas d'activité, n'entrent pas dans ce dispositif ; leurs proches ne pourront pas toucher de capital-décès.