Qu'est-ce que l'avis à tiers détenteur ?

Publié le 07/04/2008

L'avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure assez proche de la saisie sur compte. Par ce biais, le Trésor Public cherche à récupérer auprès de vous des sommes que vous lui devez. Par exemple, vos derniers impôts ou amendes. Tous vos comptes peuvent alors être concernés, à l'exception du compte-titres, si vous en possédez un.

Votre compte est bloqué 30 jours 

Vous n'êtes pas le seul à avoir reçu ce document. Le Trésor public a transmis, par un recommandé, un courrier à votre banque. Dans le document, elle est invitée à préciser si le solde de votre compte est suffisant pour régler le montant réclamé.

S'il est débiteur, la saisie n'aura pas lieu. Dans le cas contraire, votre banque le bloque pendant 30 jours. Pendant ce temps, elle calcule les sommes réellement disponibles, en prenant en considération les opérations en cours, ou qui n'étaient pas encore apparues sur votre compte au moment de la réception de l'avis à tiers détenteur. Sauf si vous avez réglé votre dette par un autre moyen, les fonds saisis sont versés au Trésor dans un délai de 2 mois. Un laps de temps pendant lequel vous pouvez également vous opposer à cette saisie.

Sachez toutefois que toutes les sommes ne sont pas saisissables. C'est le cas des allocations familiales, du revenu minimum d'insertion (RMI) ou des remboursements de frais médicaux. De plus, si votre compte est saisi, vous pouvez demander à votre banque de débloquer une somme d'argent pour faire face à vos dépenses alimentaires urgentes. Toutefois, elle sera au maximum de 447,91 euros et ne pourra être supérieure au solde de votre compte au moment de la demande.

Soyez vigilants, votre banque est susceptible à cette occasion de vous prélever des frais de gestion. N'hésitez pas à les négocier pour éviter de vous retrouver dans une situation financière encore plus délicate.