Rédiger soi-même la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de désigner de manière nominative la ou les personnes de votre choix. Ainsi, si vous êtes en couple mais que vous n'êtes pas marié, c'est une manière de vous assurer que votre partenaire pacsé ou votre concubin ne sera pas lésé. Cela permet aussi de changer d'avis et de modifier à tout moment le nom de la personne bénéficiaire. Cette disposition est particulièrement utile dans le cas d'un mariage suivi d'un divorce et d'un remariage.
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| | Mentionnez la part ou le pourcentage auquel chacun aura droit. © Monkey Business - Fotolia | |
Dans le cas où vous décidez de privilégier une personne en particulier, votre enfant aîné par exemple, prenez la précaution d'écrire la formule suivante : "Mon fils aîné, à défaut mes héritiers légaux". Si vous souhaitez avantager vos enfants mais ne pas faire de différence entre eux, choisissez : "Mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux".
Désigner une personne physique ou morale
Il est également possible de désigner plusieurs personnes. Si c'est le cas, pensez à préciser la répartition du capital en pourcentage ou en parts. Écrivez par exemple : "Mes trois enfants à parts égales entre eux ; à défaut de l'un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants". Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que la ou les personnes désignées aient un rapport familial avec vous. Il est conseillé alors, pour éviter toute ambiguïté, de nommer cette personne, de donner sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale. Une formulation telle que "mon ami Pierre", par exemple, ne serait pas suffisante et pourrait porter à confusion. Dans tous les cas, n'oubliez pas d'inscrire "à défaut mes héritiers légaux". En l'absence de ces termes, le capital est versé à la succession sans bénéficier des avantages que confère le contrat d'assurance-vie : le capital n'est pas soumis à l'impôt. Notez que vous pouvez aussi désigner une personne morale comme une association ou même le Trésor public pour régler les droits de succession au nom de vos héritiers.
