Expatrié : quels sont les revenus à déclarer en France en cas d'expatriation ?

Les Français qui parte vivre à l'étranger n'échappent pas à l'impôt sur leur revenu. Que faut-il déclarer ? A qui payer ses impôts ? Tout va dépendre des conventions fiscales signés entre le pays étranger et la France.

Où se situe le foyer fiscal d'une personne expatriée ?

Toute une personne travaillant à l'étranger se pose assez rapidement la question de savoir si son foyer fiscal est en France ou pas. En optant pour l'expatriation, le foyer fiscal reste en France si l'une de ces trois conditions est remplie :
- avoir en France votre foyer (conjointe, enfants...) ou le lieu de votre séjour principal (ex-résidence principale, résidence secondaire...) ;
- avoir en France votre activité professionnelle principale, salariée ou non (percevoir des revenus en France) ;
- avoir en France le centre de vos intérêts économiques (il peut s'agir par exemple d'un immeuble que vous louez et qui vous procure l'essentiel de vos revenus).
Si vous remplissez l'une de ces conditions, votre foyer fiscal est en France et devez payer des impôts en France. Cependant, cela ne vous empêche pas de devoir payer aussi des impôts dans le pays de votre nouvelle résidence. Tout va dépendre des conditions fixées par la loi du pays où vous travaillez. En clair, vous pouvez être résident fiscal de plusieurs pays. Il n'y a rien d'anormal. Mais pour éviter toute mauvaise surprise, il convient de se rapprocher du Centre des finances publiques en charge des expatriés et des services fiscaux du pays où vous travaillez afin de connaître votre situation fiscale au regard de la loi qui y est applicable.

Que dois-je déclarer quand je suis expatrié ?

Il existe deux cas possibles.
- votre foyer fiscal ne se situe pas en France : votre obligation fiscale n'est que limitée. Il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration 2042 pour déclarer vos revenus. En revanche, vous devez déposer une déclaration 2072 pour indiquer tous vos revenus de source française.
- votre foyer fiscal est situé en France. Là, les revenus que vous percevez à l'étranger sont également imposables en France. Vous devrez remplir une déclaration 2042 de la même façon que si vous viviez en France, en indiquerez les revenus perçus à l'étranger.

Il existe une exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues pour un travail effectué à l'étranger par une personne domiciliée en France, et imposées dans le pays étranger. Cette exonération s'applique dès lors qu'une activité salariée a été exercée pendant plus de 180 jours sur 12 mois consécutifs dans l'un des domaines suivants:
- chantiers de construction, et installation d'ensembles industriels
- Extraction de ressources naturelles
- Navigation.
- Prospection commerciale (durée inférieure à 120 jours dans ce cas).

Quels sont les revenus de source française ?

Les revenus de source française sont ceux qui ont pour origine une activité exercée en France. Il peut s'agir des revenus tirés de la location d'un bien situé en France, de la plus-value suite à la vente d'un bien situé en France, la rémunération versée au titre d'une activité salariée exercée en France ...

Est-ce que la prime d'expatriation est imposable ?

La prime versée au salarié en vue de le dédommager pour son expatriation est imposable. Toutefois, une exonération à l'impôt sur le revenu est possible si trois conditions sont remplies :
- elle est versée en contrepartie de séjours effectués au profit de votre employeur
- vos missions vous obligent à vous déplacer pour une durée d'au moins 24 heures.
- la prime que vous percevez est déterminée avant votre expatriation.

Serais-je imposé deux fois sur mes revenus ?

Dans l'hypothèse où vous êtes imposé en France et dans le pays étranger où vous travaillez, il faut vous reporter à la convention internationale existant entre la France et ce pays. Celle-ci détermine ou pas les dispositions à suivre pour éviter les doubles impositions. Cet accord décide du pays qui a le droit d'imposer tel ou tel revenu. Si le droit d'imposer est accordé à l'autre pays et non à la France, par principe, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt payé dans l'autre pays. En clair, le montant payé à l'autre pays sera déduit du montant à payer à France. Si au contraire il est attribué à la France, le pays où vous êtes expatrié ne vous imposera pas une seconde fois. Là encore, il convient de contacter les services fiscaux du pays pour vous informer de l'ensemble des formalités à respecter ou le Centre des finances publiques dédiés aux expatriés. Il peut aussi être pertinent de faire appel à un profession de la gestion de patrimoine ou de la fiscalité. Il saura vous conseiller pour faire les bons choix et éviter les redressements fiscaux.

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