Impôt sur le revenu 2017 : calcul, barème, déductions et simulation… tout savoir

Tranches d'imposition pour l'impôt sur le revenu IMPOTS  – Tranches d'imposition, déductions et réduction 2017… Linternaute.com vous aide à bien déclarer vos revenus, sur Internet ou en version papier.

[Mis à jour le 13 mars 2017 à 17h13] Le calendrier fiscal pour les particuliers sera bientôt connu. Les dates limites de déclaration et de règlement de l'impôt sur le revenu seront annoncées dans les prochains jours. On sait pour autant déjà que, comme l'année passée, certains contribuables devront déclarer leurs revenus via Internet. Seront concernés les foyers munis d'une connexion et présentant un revenu fiscal de référence de 2015 supérieur à 28 000 euros. 
La loi de finances 2017 ne présente que peu de changements par rapport à l'exercice précédent, si ce n'est une baisse significative de 20% de l'impôt sur le revenu, dont bénéficieront près de 5 millions de foyers (lire plus bas). Pour le reste, la campagne fiscale 2017 suivra les règles habituelles. Le barème 2017 conserve 5 tranches d'imposition, dont les montants plancher et plafond n'ont été modifiés que de quelques euros. Les règles d'application du quotient familial demeurent également identiques. Linternaute.com vous fait part des quelques changements notables et vous aide à y voir plus clair dans cette étape obligatoire, mais parfois compliquée.

Réduction de l'impôt sur le revenu

Annoncée à l'été 2016 par le gouvernement, la baisse de l'impôt pour les revenus les plus faibles est effective depuis le 16 janvier 2017, pour les contribuables mensualisés. La mesure, prévue pour août dans la loi de finances 2017, a été avancée par un amendement adopté en décembre 2016. Près de 5 millions de ménages bénéficieront cette année d'une baisse de 20% du montant de leur impôt sur le revenu. Un gain moyen de près de 200 euros pour ces contribuables. Cette réduction est accordée aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 500 euros pour un célibataire et 37 000 euros pour un couple (avec augmentation de 3 700 euros par demi-part). Ces montants correspondent à des plafonds de revenus mensuels de 1 700 euros (pour un célibataire) et 3 400 euros (pour un couple). Ils peuvent être majorés en fonction des charges de famille. Dans la pratique, et comme annoncé par Bercy, la baisse de l'impôt devrait être de 191 euros pour un célibataire gagnant 1 700 euros nets mensuels, de 465 euros pour un couple sans enfant gagnant 3 400 euros par mois et de 360 euros pour un couple avec deux enfants et 4 100 euros de revenus nets mensuels.

Calcul de l'impôt sur le revenu

Depuis quelques années, l'administration fiscale a simplifié la vie des contribuables. Elle leur envoie en effet une déclaration "pré-remplie" avec les salaires versés par leur(s) employeur(s). Naturellement, il est possible que des sommes ne soient pas mentionnées dans le document. Il est aussi évident que cela concerne principalement les salariés et non tous les contribuables, dont certains doivent apporter de nombreuses modifications à la déclaration pré-remplie. De nombreuses questions demeurent malgré tout. Comment calculer son taux d'imposition ? Comment déterminer dans quelle tranche on se situe pour l'impôt sur le revenu ? Comment savoir quel est son revenu net imposable ? On vous explique tout.

Impôt sur le revenu : pour quels revenus imposables ?

La quasi totalité des rémunérations perçues est soumise à l'impôt sur le revenu. Salaires, primes, heures supplémentaires, gratifications… Mais aussi les indemnités et allocations. Pour connaître votre taux d'imposition (et donc le montant que vous allez régler au fisc), vous devez d'abord déterminer votre revenu imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains et bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit. Vous pouvez par ailleurs vérifier votre total net imposable sur votre dernière fiche de paie de l'année, en ce qui concerne vos revenus salariés.
L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés une déduction forfaitaire de 10% sur leurs revenus imposables, au titre des frais professionnels (transport, repas, etc.). Le montant minimum de cette déduction est de 426 euros et de 938 euros pour les demandeurs d'emploi de longue durée. Elle est plafonnée à 12 183 euros. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire de votre imposition le montant de vos frais réels, à condition de pouvoir les justifier. Pour être déductibles, les frais engagés doivent être effectués dans le but d'acquérir ou de conserver vos revenus salariés (donc votre emploi) et être payés au cours de l'année de perception des revenus imposés. Vous devez en porter les montants calculés sur votre feuille d'imposition et en indiquer le détail sur une note explicative. Vous ne devez pas pour autant joindre toutes vos factures, quittances et autres attestations à votre déclaration. Mais il faudra conserver chaque justificatif durant au moins 3 ans et ce afin de pouvoir les présenter à l'administration fiscale, si elle venait à les demander.

Une fois votre revenu imposable déterminé, vous devez le diviser par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre quotient familial (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition. Les sommes prises en compte dans le calcul de l'impôt ne sont donc pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Tranches d'imposition : le barème 2017 de l'impôt sur le revenu

Le nouveau barème ne comporte que très peu de changements par rapport à 2016. Depuis 2015 et la suppression de la première tranche d'imposition, seuls les limites plancher et plafond ont été modifiées.

Voici les 5 tranches d'imposition 2017 sur les revenus 2016. 
Les tranches d'imposition applicables aux revenus 2016
Tranches de revenus Taux applicable
Source : Loi de finances 2017
jusqu'à 9 710 € 0%
de 9 710 € à 26 818 € 14%
de 26 818 € à 71 898 € 30%
de 71 898 € à 152 260 € 41%
plus de 152 260 € 45%

Le cas le plus simple est celui d'une personne seule, sans enfant à charge, sans déduction particulière, qui bénéficierait d'un revenu net imposable de 42 000 euros. Son impôt serait calculé comme suit : 

> De 0 aux 9 710 "premiers" euros gagnés de ce salaire net imposable : 0% d'impôt à payer.
> De 9 710 euros à 26 818 euros : 26 818 - 9 710 = 17 108 euros, imposés à 14%
= (17 108*14)/100 = 2395,12 euros
> De 26 818 euros à 42 000 euros : 42 000 - 26 818 = 15 182 euros, imposés à 30%
= (15 182*30)/100 = 4554,60 euros
> Impôt total : 0 +  2 395,12 + 4 554,60 = 6 949,72 euros

Impôt sur le revenu et quotient familial

Parmi les avantages fiscaux, il y a le quotient familial, qui permet de déterminer un revenu pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants, cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros (après la déduction forfaitaire de 10%) . En application des règles de plafonnement du quotient familial, on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant que l'on va appliquer le barème progressif d'imposition. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14%, c'est le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 9 710 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14% (ceux compris entre 0 et 9 710 euros étant taxés à 0%). Soit 8 290 euros*14% = 1 160,60 euros par part. 

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 160,60 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 481,80 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenus imposables, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,45 %. Sans le quotient familial, l'impôt à régler serait de 10 549,72 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de plus de 16 200 euros en appliquant le taux de 30% à tous les revenus déclarés. 

Simulation de l'impôt sur le revenu

Le plus simple pour calculer son impôt est encore d'utiliser l'outil mis à disposition par l'administration fiscale pour estimer quelle somme vous devrez lui verser. Rendez-vous pour cela sur la page dédiée. Le site Impots.gouv.fr vous propose un simulateur en version simplifiée (quand vous ne déclarez que des salaires, des pensions ou retraites, des revenus foncier…) ou en version complète (quand vous déclarez également des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole ou des investissements locatifs).

Vous renseignez les revenus de votre foyer (salaires, revenus locatifs, etc), les informations relatives à votre situation personnelle et familiale, les éventuelles déductions (dons aux associations, etc) et le simulateur vous donne un montant estimatif de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale précise bien que " le montant calculé de votre impôt sur le revenu reste indicatif ". Mais l'outil est pratique pour anticiper les sommes que vous aurez à débourser dans les mois à venir et pour éventuellement changer le mode de paiement des impôts (mensualisation, tiers provisionnel, prélèvement, paiement par TIP, etc).

Dates limites de l'impôt sur le revenu 2017

Pour l'heure, aucune date limite de déclaration n'a été communiquée dans le calendrier fiscal 2017. Mais vous pourrez certainement l'opérer dès avril. Pour rappel, en 2016, les contribuables pouvaient faire leur déclaration en ligne dès le 13 avril. Les dates butoirs s'échelonnaient ensuite du 18 mai au 7 juin. Ceux qui souhaitaient remplir une déclaration "papier" de leurs revenus avaient quant à eux jusqu'au 18 mai pour renseigner le fisc.
A noter que cette année, si vous possédez une connexion internet et que votre revenu fiscal de référence de 2015 dépasse les 28 000 euros euros, vous n'aurez pas le droit de remplir une déclaration papier et serez contraint de remplir le formulaire en ligne.
Pour le rendu de la déclaration papier, deux solutions s'offre à vous : soit par expédition du document par la Poste (le cachet de la Poste fait foi concernant la date), soit par dépôt, directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.
Sur Internet, vous bénéficierez de plus de temps pour faire votre télédéclaration. Notez toutefois que les dates ne seront pas les mêmes en fonction des départements (l'objectif étant d'éviter une surcharge du site des impôts dans les dernières heures du délai).
Si vous ne respectez pas les dates et que vous remplissez votre déclaration de revenus en retard, vous vous exposerez à des sanctions.

Impôt sur le revenu 2018

A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu remplacera le recouvrement sur avis d'imposition. L'employeur, en tant que tiers payeur, se chargera de retenir le montant de l'impôt au moment du versement des revenus à imposer. Votre impôt sera donc automatiquement et mensuellement retenu sur votre paie, en fonction d'un taux d'imposition que le fisc renseignera à votre employeur. Aucune démarche de paiement, donc : le prélèvement se matérialisera par une simple ligne supplémentaire sur votre fiche de paie, indiquant le montant retenu au titre de l'impôt sur le revenu.

EN VIDEO - La baisse de l'impôt sur le revenu est effective depuis janvier pour les personnes mensualisées.


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