Impôt sur le revenu 2017 : calcul, barème, date limite, simulation… tout savoir

Tranches d'imposition pour l'impôt sur le revenu IMPOTS 2017 – Date limite, mode de calcul, tranches d'imposition, simulation gratuite, déductions à ne pas oublier… Linternaute.com vous aide à bien compléter votre déclaration, sur Internet ou en version papier.

[Mis à jour le 25 janvier 2017 à 17h06] Peu de changement pour 2017. La Loi de finances pour cette nouvelle année, adoptée en décembre 2016, ne modifie que très peu les règles du jeu. La mesure phare ? Une nouvelle baisse d'impôt pour les revenus les plus faibles. Près de 5 millions de foyers fiscaux profiteront ainsi d'une baisse d'environ 20 % sur leur imposition. Un allègement observé dès le 16 janvier 2017 par les contribuables mensualisés. La date limite de déclaration ne sera connue que dans quelques semaines. Mais on sait d'ores et déjà que, cette année encore, certains foyers n'auront pas le choix et devront utiliser le web pour renseigner le fisc. Seront concernés les foyers ayant eu un revenu fiscal de référence de 2015 supérieur à 28 000 euros.

En 2017, le barème d'imposition sur le revenu a peu changé : il existe toujours 5 tranches, dont les montants plancher et plafond n'ont été modifiés que de quelques euros. Les règles qui s'appliquent au quotient familial demeurent également les mêmes. Toutefois, on note quelques nouveautés, dont il faut évidemment prendre connaissance avant de se lancer dans sa déclaration de revenus. Linternaute.com vous aide à y voir plus clair dans cette étape obligatoire, mais parfois compliquée.

Calcul de l'impôt sur le revenu

Depuis quelques années, l'administration fiscale a simplifié la vie des contribuables. Elle leur envoie en effet une déclaration "pré-remplie" avec les salaires versés par leur(s) employeur(s). Naturellement, il est possible que des sommes ne soient pas mentionnées dans le document. Il est aussi évident que cela concerne principalement les salariés et non tous les contribuables, dont certains doivent apporter de nombreuses modifications à la déclaration pré-remplie. De nombreuses questions demeurent malgré tout. Comment calculer son taux d'imposition ? Comment déterminer dans quelle tranche on se situe pour l'impôt sur le revenu ? Comment savoir quel est son revenu net imposable ? On vous explique tout.

Revenu imposable : comment le calculer ?

Pour connaître votre taux d'imposition (et donc le montant que vous allez payer au fisc), vous devez d'abord déterminer votre revenu imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains, bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit. 
Ensuite, vous devez diviser le revenu obtenu par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre "quotient familial" (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition.
Les sommes prises en compte dans le calcul de l'impôt ne sont donc pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Barème 2016 et tranches d'imposition

Le nouveau barème ne comporte que très peu de changements par rapport à 2016. Depuis 2015 et la suppression de la première tranche d'imposition, seuls les limites plancher et plafond ont été modifiées.

Voici les 5 tranches d'imposition 2017 sur les revenus 2016. 
Les tranches d'imposition applicables aux revenus 2016
Tranches de revenus Taux applicable
Source : Loi de finances 2017
jusqu'à 9 710 € 0%
de 9 710 € à 26 818 € 14%
de 26 818 € à 71 898 € 30%
de 71 898 € à 152 260 € 41%
plus de 152 260 € 45%

Le cas le plus simple est celui d'une personne seule, sans enfant à charge, sans déduction particulière, qui bénéficierait d'un revenu net imposable de 42 000 euros. Son impôt serait calculé comme suit : 

> De 0 aux 9 710 "premiers" euros gagnés de ce salaire net imposable : 0% d'impôt à payer.
> De 9 710 euros à 26 818 euros : 26 818 - 9 710 = 17 108 euros, imposés à 14% = (17 108*14)/100 = 2395,12 euros
> De 26 818 euros à 42 000 euros : 42 000 - 26 818 = 15 182 euros, imposés à 30% = (15 182*30)/100 = 4554,60 euros
> Impôt total : 0 +  2 395,12 + 4 554,60 = 6 949,72 euros

Le quotient familial : comment s'applique-t-il ?

Parmi les avantages fiscaux, il y a le quotient familial, qui permet de déterminer un revenu pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants, cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros. En application des règles de plafonnement du quotient familial, on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant que l'on va appliquer le barème progressif d'imposition. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14 % c'est le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 9 710 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14 % (ceux compris entre 0 et 9 710 euros étant taxés à 0 %). Soit 8 290 euros*14% = 1 160,60 euros par part. 

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 160,60 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 481,80 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenus imposables, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,45 %. Sans le quotient familial, l'impôt à payer serait de 10 549,72 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de plus de 16 200 euros en appliquant le taux de 30 % à tous les revenus déclarés. 

Simulation de l'impôt sur le revenu

Le plus simple pour calculer son impôt est encore d'utiliser l'outil mis à disposition par l'administration fiscale pour estimer quelle somme vous devrez lui verser. Rendez-vous pour cela sur la page dédiée. Le site Impots.gouv.fr vous propose un simulateur en version simplifiée (quand vous ne déclarez que des salaires, des pensions ou retraites, des revenus foncier…) ou en version complète (quand vous déclarez également des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole ou des investissements locatifs).

Vous renseignez les revenus de votre foyer (salaires, revenus locatifs, etc), les informations relatives à votre situation personnelle et familiale, les éventuelles déductions (dons aux associations, etc) et le simulateur vous donne un montant estimatif de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale précise bien que " le montant calculé de votre impôt sur le revenu reste indicatif ". Mais l'outil est pratique pour anticiper les sommes que vous aurez à débourser dans les mois à venir et pour éventuellement changer le mode de paiement des impôts (mensualisation, tiers provisionnel, prélèvement, paiement par TIP, etc).

Date limite 2017 pour la déclaration d'impôts : le calendrier

Pour l'heure, aucune date limite de déclaration n'a été communiquée dans le calendrier fiscal 2017. Mais vous pourrez certainement l'opérer dès avril. Pour rappel, en 2016, les contribuables pouvaient faire leur déclaration en ligne dès le 13 avril. Les dates butoir s'échelonnaient ensuite du 18 mai au 7 juin. Ceux qui souhaitaient remplir une déclaration "papier" de leurs revenus avaient quant à eux jusqu'au 18 mai pour renseigner le fisc.

A noter que cette année, si vous possédez une connexion internet et que votre revenu fiscal de référence de 2015 dépasse les 28 000 euros euros, vous n'aurez pas le droit de remplir une déclaration papier et serez contraint de remplir le formulaire en ligne.

Pour le rendu de la déclaration papier, deux solutions s'offre à vous : soit par expédition du document par la Poste (le cachet de la Poste fait foi concernant la date), soit par dépôt, directement au centre des impôts le plus proche de chez vous.

Sur Internet, vous bénéficierez de plus de temps pour faire votre télédéclaration. Notez toutefois que les dates ne seront pas les mêmes en fonction des départements (l'objectif étant d'éviter une surcharge du site des impôts dans les dernières heures du délai).

Si vous ne respectez pas les dates et que vous remplissez votre déclaration de revenus en retard, vous vous exposerez à des sanctions.

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