Budget 2018 : IFI, flat tax, CSG, taxe d'habitation... Ce qui change

LOI DE FINANCES 2018 - Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté leur projet de budget pour 2018. ISF, IFI, hausse de la CSG, PFU, crédits d'impôt... Linternaute.com fait le point sur les mesures phares du projet de loi de finances.

Le projet de loi de finances pour 2018 a été dévoilé le 27 septembre. Ce premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron présente les différentes réformes fiscales, les dépenses et économies prévues par l'exécutif. L'objectif annoncé : faire baisser les dépenses publiques et redonner du pouvoir d'achat aux Français. Le gouvernement a confirmé la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des assujettis, à l'horizon 2022, mais aussi celle de l'impôt de solidarité sur la fortune. Celui-ci sera remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), recentré sur les actifs immobiliers. L'exécutif est en outre revenu sur la création de la flat tax, le prélèvement forfaitaire unique qui taxera à hauteur de 30% les revenus tirés de capitaux mobiliers, ainsi que sur la double réforme qui prévoit la hausse de la CSG et une baisse des cotisations salariales pour les salariés du secteur privé.

Le budget 2018 fait aussi la part belle à la transition écologique. L'exécutif a ainsi annoncé la mise en place et la généralisation de plusieurs dispositifs fiscaux censés encourager les Français à changer leurs habitudes, dans un objectif de transition solidaire. Généralisation du chèque énergie, coup de pouce des Certificats d'économie d'énergie (CEE), prime à la conversion (une prime à la casse nouvelle génération)... Ces mesures visent à permettre aux ménages les plus modestes de réaliser des économies d'énergie, ou d'utiliser des énergies plus propres.

Budget 2018 : les points-clés

16:50 - La prime à la conversion généralisée à tous les ménages

Afin de compenser la hausse du prix du diesel et afin d'accélérer la sortie du parc des véhicules les plus polluants, le gouvernement annonce la généralisation de la prime à la conversion à tous les ménages, en 2018. Cette prime est attribuée aux foyers souhaitant remplacer leur vieux véhicule. Initialement destinée aux ménages les plus modestes, la prime est généralisée à tous les propriétaire de véhicules essences immatriculés avant 1997 et les propriétaires de véhicules diesel immatriculés avant 2001. Le montant de la prime est fixé à 1 000 euros, mais il pourra être porté à 2 000 euros pour les ménages les plus modestes. Autre nouveauté : la prime s'appliquera à l'achat d'un véhicule neuf, mais aussi à l'achat de certaines voitures d'occasion récentes.

16:22 - Un coup de pouce du CEE pour les chaudières

Autre mesure fiscale en faveur de la transition énergétique, dans le cadre des Certificats d'économie d'énergie : le gouvernement annonce une aide pouvant atteindre 3 000 euros à destination des ménages modestes qui remplacent leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables.

16:12 - Transition écologique : le chèque énergie généralisé à tout le territoire

Le chèque énergie, qui était en phase d'expérimentation dans certains départements, est généralisé à l'ensemble du territoire. Il sera automatiquement versé à près de 4 millions de ménages modestes, afin de les aider à payer leurs factures d'énergie et financer des travaux de rénovation. Le montant du chèque énergie est fixé à 150 euros par an dès 2018, puis à 200 euros par an en 2019.

15:42 - L'exécutif mise sur un allègement de la fiscalité pour relancer l'économie

"Alléger la fiscalité sur le capital, pour que le risque, la création d'emplois et de richesses soient récompensés". En marge de la présentation des différentes réformes fiscales, le ministre Bruno Le Maire est revenu sur la stratégie qui vise à alléger la fiscalité appliquée au capital, afin de permettre aux entreprises de se financer. "Pour faciliter l'accès au capital des entreprises, nous supprimerons l'ISF. Nous voulons réinjecter les capitaux dans l'économie française", a-t-il souligné.

15:34 - Deux tiers des retraités seront gagnants d'ici 2020, selon Bercy

Bercy est enfin revenu sur le cas des retraités. Considérés comme les grands perdants de la politique fiscale du gouvernement, ceux-ci seraient en réalité gagnants dans la plupart des cas, selon l'exécutif. Bercy rappelle ainsi que seuls les pensionnés dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part seront atteints par la hausse de la CSG. "Compte tenu des effets de la hausse de CSG et de la baisse de la taxe d'habitation, deux tiers des retraités seront gagnants nets à la politique fiscale du gouvernement d'ici 2020.

15:28 - Les agents publics, eux, bénéficieront d'une suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité

Les agents publics, qui ne versent pas non plus de cotisations salariales d'assurance chômage et maladie, bénéficieront quant à eux d'une suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). Cette mesure "constitue un premier pas au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents et salariés du secteur public", a fait savoir Bercy. Les modalités de cette compensation seront discutées avec les organisations syndicales dans le cadre du "Rendez-vous salarial", prévu pour cet automne.

15:08 - Les travailleurs indépendants bénéficieront d'une baisse des cotisations sociales

Ne pouvant bénéficier de la baisse des cotisations salariales, les travailleurs indépendants étaient considérés comme perdants face à la prochaine hausse de la CSG. La loi de finances pour 2018 leur apporte une compensation, puisqu'ils bénéficieront d'une baisse de leurs cotisations sociales assises sur le revenu d'activité. Bercy estime que cette mesure compensera "pour tous" le surcoût de la CSG. L'exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité se traduirait par un gain de pouvoir d'achat pour 75% des travailleurs indépendants (ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à 43 000 euros environ).

14:35 - Le crédit d'impôt pour la transition énergétique revu et corrigé

Le CITE permet jusqu'à présent aux contribuables d'obtenir un crédit d'impôt quand ils réalisent des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie dans leur maison. S'il sera maintenu en 2018 et "concentré sur les actions les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie" (l'installation de portes et fenêtres sera exclue), le CITE sera supprimé en 2019 et remplacé par une prime versée aux ménages dès la fin des travaux dans leur domicile. Plus d'infos sur les crédits d'impôt

14:27 - Familles monoparentales : le complément mode de garde en hausse

Pour les parents élevant seuls leurs enfants (parents isolés), le gouvernement a opté pour une augmentation de 30% du complément mode de garde, à partir d'octobre 2018. Cette aide est versée afin d'aider les familles à financer le salaire d'une assistante maternelle par exemple ou la facture d'une crèche. Son montant est calculé selon plusieurs critères : âge de l'enfant, revenus du bénéficiaire, mode de garde...

14:19 - Minimum vieillesse : +100 euros en 2020

Dans les mesures destinées à augmenter le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement a opté pour une augmentation du minimum vieillesse. A terme, celui-ci sera revalorisé de 100 euros d'ici 2020 pour un retraité seul (155 euros pour un couple). Dans le détail, au 1er avril 2018, une première hausse de 30 euros par mois sera appliquée, puis une 2e augmentation de 35 euros par mois sera opérationnelle en janvier 2019 et enfin 35 euros supplémentaires seront versés à partir de janvier 2020.

14:07 - Le gouvernement renforce l'autonomie des personnes en situation de handicap en revalorisant l'AAH

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) concerne plus d'un million de personnes en France. Son montant, actuellement de 811 euros par mois, sera revalorisé dès l'année prochaine. Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps : le 1er novembre 2018, le montant de l'AAH à taux plein pour une personne seule sera porté à 860 euros. Une année plus tard, au 1er novembre 2019, ce niveau atteindra 900 euros. Cette revalorisation devrait coûter 2 milliards d'euros à l'Etat sur le quinquennat.

13:59 - Le crédit d'impôt pour les services à la personne étendu à tous les Français

Jusqu'à présent, les retraités qui employaient une personne à domicile bénéficiaient d'une "réduction d'impôt" du fait de cette embauche. A partir de 2018, ils auront droit non plus à une réduction mais à un crédit d'impôt dans ce cadre. L'avantage : le crédit d'impôt permet un remboursement du fisc dans le cas où l'avantage fiscal est supérieur à l'impôt dû. Les personnes qui assument l'emploi à domicile de l'un de leurs ascendants dépendants (un enfant qui paye l'aide à domicile d'un parent âgé par exemple) et les non-imposables à l'impôt sur le revenu bénéficieront également du crédit d'impôt. Jusqu'à présent, celui-ci était réservé aux salariés ou demandeurs d'emploi payant les services d'une aide à domicile.

13:59 - Bercy confirme la revalorisation de la prime d'activité

Conformément à l’engagement présidentiel, la prime d’activité fera l’objet «de revalorisations exceptionnelles significatives dès 2018», annonce l'exécutif. Une revalorisation de 20 euros par mois est prévue dès le 1er octobre 2018, "puis de nouveau chaque année pour atteindre jusqu'à 80 euros de plus par mois", précise Bercy. Cette hausse concernera tous les bénéficiaires de la prime, soit 2,5 millions de foyers. Elle s’accompagnera de l’entrée de 65 000 nouveaux foyers éligibles à la prime. Bercy estime cet effort budgétaire à 1,2 milliards d’euros à l’horizon 2022.

13:40 - Le PFU appliqué à l'assurance-vie dès ce mercredi

"Le prélèvement forfaitaire unique entrera en vigueur pour les intérêts, dividendes et plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2018", annonce le cabinet du ministre Gérald Darmanin. "Une exception est faite pour l'assurance-vie [...], pour laquelle il est néanmoins prévu d’appliquer le PFU aux versements qui auront été postérieurs à la date d’aujourd’hui. Mais uniquement pour les rachats qui seront postérieurs au 1er janvier 2018", précise Bercy. Le projet de budget pour 2018 prévoit en revanche de conserver le mécanisme d'abattement fiscal appliqué après 8 années de détention du contrat.

13:16 - Le gouvernement confirme la suppression de l'ISF

Comme attendu, l’impôt de solidarité sur la fortune disparaîtra en 2018, au profit de l’impôt sur la fortune immobilière. L’IFI sera recentré sur les valeurs du patrimoine immobilier et exclura le patrimoine financier. "Le nouvel impôt sur la fortune immobilière ne fera aucun perdant", assure Bruno Le Maire.

13:13 - Les 3 chiffres à retenir pour ce budget 2018

Bruno Le Maire avance trois chiffres capitaux pour ce budget 2018 : 5 points de déficit en moins à l’issue du quinquennat, 3 points de dépenses publiques et 1 point de prélèvements obligatoires de moins, toujours à l’horizon 2022. Bercy annonce toutefois que le déficit devrait augmenter de 6,4 milliards d'euros en 2018, du fait des baisses de prélèvements obligatoires.

13:06 - "Les impôts baissent à partir de 2018"

"Les impôts baissent en 2018 et ils baissent pour tous" a annoncé Bruno Le Maire, en marge de la présentation du projet de loi de finances pour 2018. "Il y aura 10 milliards d'euros de baisses d’impôts entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. C’est le niveau de baisse le plus élevé depuis 10 ans en France", a-t-il ensuite souligné, avant de préciser que 6 milliards d'euros de baisses d'impôts s'orienteraient vers les ménages et que 4 milliards d'euros de baisses concerneraient les entreprises.

13:01 - La baisse des cotisation salariales se fera en deux temps

Le gouvernement prévoit d'effectuer la baisse des cotisations chômage et maladie, prévue de longue date pour les salariés du secteur privé, en deux temps. Une première réduction de 2,2 points interviendra au 1er janvier 2018, puis une seconde de 0,95 point au 1er octobre 2018. Pour rappel, la baisse des cotisations salariales vient en compensation de l'augmentation du taux de CSG, qui se fera quant à elle intégralement au premier jour de l'année 2018.

Loi de finances 2018 et PFU

Appelée "flat tax" dans le programme d'Emmanuel Macron, elle portera finalement le nom de PFU. Le prélèvement forfaitaire unique entrera en vigueur au 1er janvier et est prévu pour taxer à hauteur de 30% les intérêts, dividendes et plus-values de valeurs mobilières. Seront ainsi concernés tous les revenus de capitaux mobiliers soumis au barème de l'impôt sur le revenu : Plan d'épargne logement (PEL), assurance-vie, livrets bancaires, etc. Les produits d'épargne réglementés que sont le Livret A et le LDD ne seront quant à eux pas soumis à une nouvelle fiscalité. Idem pour le Plan d'épargne en action (PEA), qui restera exonéré d'impôt sur le revenu. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront quant à eux soumis au PFU. 

Concernant son application à l'assurance-vie, Bercy a confirmé les craintes exprimées par les assureurs et les courtiers : les contrats soumis au PFU seront bien taxés pour les plus-values générés à compter du 27 septembre 2017. Pour les contrats dont l'encours est supérieur à 150 000 euros, tout versement opéré à partir de ce jour et générant une plus-value sur le rachat sera taxé à hauteur de 30% (si le rachat a lieu en 2018). Tout savoir sur la flat tax

Loi de finances 2018 et taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation était également annoncée de longue date. La réforme, qui prévoit de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des contribuables (soit environ 17 millions de foyers), sera bien initiée en 2018. Toutefois, la réforme s'appliquera sur trois ans, via trois baisses successives d'un tiers du montant de l'impôt. Bercy a d'ailleurs précisé les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la baisse dès 2018. Le seuil est fixé à 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule, à 43 000 euros pour un couple et à 49 000 euros pour un couple avec un enfant. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, le montant de votre taxe d'habitation sera réduit de 30% en 2018, puis de 65% en 2019, pour être porté à 0 euro en 2020. En savoir plus que la suppression de la taxe d'habitation

Loi de finances 2018 et ISF

Exit l'ISF, bonjour L'IFI. Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : il supprimerait l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour le recentrer sur les biens immobiliers, afin de privilégier le risque face à la rente. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) entrera donc bien en vigueur au 1er janvier 2018. Seuls les actifs immobiliers seront soumis à cette nouvelle imposition. Les titres, les placements bancaires et financiers, les liquidités en seront exclus. Le seuil d'imposition et le barème progressif seront conservés, tout comme l'abattement de 30% sur la résidence principale. Par ailleurs, l'exécutif prévoit d'intégrer les véhicules d'investissement immobilier dans l'assiette de calcul du nouvel impôt. Les SCPI et OPCI seront donc concernés par l'IFI. Plus d'infos sur l'Impôt sur la fortune immobilière

Loi de finances 2018, CSG et cotisations salariales

Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : il augmenterait le taux de la CSG de 1,7 point. Cette réforme, menée en parallèle d'une baisse des cotisations chômage et maladie pour les salariés, est censée redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Selon Bercy, un salarié du privé payé au Smic gagnera 130 euros de plus par an en 2018 et 260 euros en 2019. Si les retraités sont annoncés comme les grands perdants de la réforme, cette affirmation est à tempérer. Déjà parce que les retraités aux revenus les plus modestes sont exonérés de CSG. Ensuite, les retraités ne sont pas tous soumis au même taux de CSG. "[Si un retraité] perçoit une retraite au-dessous de 14 375 euros, la CSG applicable est au taux réduit de 3,8 %" rappelle ainsi Le Monde. Plus de la moitié des retraités ne seront pas concernés par la réforme. Tout les détails sur la hausse de la CSG

EN VIDEO - Le budget 2018 : une équation impossible ?

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