Cas pratiques

Droits de succession

Prenons le cas de Monsieur X, trois enfants, marié sous le régime de la communauté qui décède à 82 ans. A sa mort, le patrimoine global est de 1.500.000 euros, ce qui représente un actif de succession de 750.000 euros, l'autre moitié appartenant à sa femme, toujours en vie.

La part de cette dernière dans le patrimoine de son mari s'établit dans ce cas à un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Elle choisit l'usufruit.

L'actif net de succession taxable est de 750.000 euros. La part du conjoint est de 150.000 euros (750.000 x 20 %, les 20 % correspondant à la part de l'usufruit sachant que l'âge du défunt se situait entre 81 et 90 ans). La part de chaque enfant est donc de 200.000 euros (750.000 - 150.000 / 3).

» L'économie totale est donc de 62.169 euros, soit 10.170 euros pour le conjoint et 17.333 euros pour chaque enfant.

Droits de donation

Prenons l'exemple d'une donation d'un bien immobilier d'une valeur de 800.000 euros de parents mariés à leurs deux enfants. Les parents sont âgés de 55 et 57 ans et donnent la moitié chacun, soit 400.000 euros.

Pour les deux enfants, l'usufruit est de 200.000 euros (400.000 x 50 %, les 50 % étant déterminés en fonction de l'âge des parents). La valeur du bien donné en nue-propriété est donc de 200.000 euros (400.000 - 200.000 euros), soit 100.000 euros par enfant.

» L'économie globale sera dans ce cas, de 5.395 euros par enfant, soit 10.790 euros au total.