Les cadeaux ne sont pas à l'abri de l'impôt

Ainsi, un cadeau, ou présent d'usage, est considéré comme tel si, d'une part, il est lié à la célébration d'un évènement particulier (anniversaire, mariage...), et si, d'autre part, il est conforme à la situation financière du donateur au moment du de l'acte - appréciée par le juge en cas de litige. Si ces deux critères sont réunis, le présent d'usage n'est alors pas soumis aux droits de mutation et ne sera pas pris en compte dans le calcul de la succession, au décès du donateur. Mais dans le cas contraire, le cadeau est assimilé à un don manuel et le bénéficiaire, qu'il soit de la famille du donateur ou pas, est alors imposé.

Les modalités d'imposition du don manuel

Pour établir les droits de mutation, le fisc retient la valeur du bien cédé au jour de la déclaration et non celle existant au jour de la donation. Du coup, si le bien a pris de la valeur entre ces deux dates, les droits seront calculés sur la valeur la plus haute. A noter que c'est le bénéficiaire qui doit se charger de cette déclaration.

Ensuite, le calcul des droits à payer est le même que pour les autres donations et s'effectue en trois phases : application de l'abattement, puis des tranches d'imposition, et enfin, des réductions de droit éventuelles. (Voir le détail de l'imposition).

Pourquoi déclarer un don manuel ?

Dans la mesure où le don manuel est assujetti aux droits de mutation que s'il est révélé à l'administration fiscale, certains, à leurs risques et périls, pourront être tentés de ne pas le déclarer pour échapper à tout impôt.

Toutefois, si vous avez vocation à hériter du donateur, vous avez tout intérêt à effectuer une déclaration volontaire pour bénéficier d'une économie d'impôt. En effet, vous pourrez ainsi utiliser au mieux les abattements renouvelables tous les six ans : 150.000 euros par parent pour chacun de leurs enfants, 30.000 euros par grand-parent pour chacun des petits-enfants, et 5.000 euros par arrière grand-parent pour chacun de leurs arrières petits-enfants.

Sinon, quel que soit le lien de parenté avec le donateur, le bénéficiaire peut éventuellement bénéficier d'une réduction de droits de mutation quand le don est supérieur au montant de l'abattement. Ainsi, une réduction de 50 % est appliquée sur les droits dus lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans, et de 30 % s'il a entre 70 et 79 ans.

Sachez qu'en cas de fraude, le fisc se retournera contre le bénéficiaire qui devra apporter la preuve de sa bonne foi.

L'intérêt du don manuel dans l'absolu

L'intérêt du don manuel réside dans le fait qu'aucun acte écrit n'est nécessaire à sa validité. Par conséquent, vous n'aurez pas à passer par un notaire et à en payer les frais. Une limite à cela : le don manuel ne pourra pas porter sur un bien immobilier puisque ce type d'opération doit faire l'objet d'une rédaction d'acte authentique.

Enfin, pour être considéré comme un don manuel, le bien ou la somme d'argent donnée doit entraîner une dépossession du donateur, définitive et de son vivant. De plus, il doit correspondre à une volonté de transmettre de la part du donateur, de manière irrévocable, à titre gratuit et sans contrepartie. A défaut, l'opération pourrait être considérée comme un simple dépôt ou un prêt.