Comment déclarer le bénéfice d'une vente de produit licite acheté en Belgique ou Luxembourg

Question de Pascal (Reims)

"Doit-on déclarer le bénéfice de la vente à des amis de produit licite acheté en Belgique ou au Luxembourg ?"

Réponse de Romain Pichot

Vous n'avez aucun impôt sur le revenu à payer ni aucune déclaration à souscrire si cette opération est occasionnelle, qu'elle se limite à la revente de biens à l'exclusion de toute prestation de services et que le prix de cession de ces biens est inférieur à 5 000 €.

Attention, les métaux et les objets précieux ainsi que les automobiles, les meubles et les appareils ménagers suivent un régime particulier. Si vous réalisez fréquemment ce genre d'opération, vous risquez d'être considéré comme un professionnel et, à ce titre, tenu de déposer une déclaration n°2031 et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et soumis à la TVA. Il serait judicieux d'opter pour le statut d'auto-entrepreneur ou de constituer une société commerciale. Si cette opération est occasionnelle mais susceptible de renouvellement (c'est en général le cas des prestations de services), vous pourriez être imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et tenu de déposer une déclaration n°2035. Si cette opération n'est ni fréquente, ni susceptible de renouvellement mais qu'elle dépasse 5 000 € vous devez déclarer votre gain sur une déclaration n°2048 M, accompagnée du paiement de l'impôt sur le revenu au taux de 32,50 %.