Réduction de l'exonération sur la contribution sociale de solidarité des sociétés

Pour financer le régime social des travailleurs indépendants et les régimes de retraite, les sociétés versent une contribution équivalente de 0,13 % de leur chiffre d'affaires. Mais toutes ne versent pas cette taxe. C'est le cas des banques ou des assurances. Le gouvernement souhaite mettre fin de manière partielle ou totale à l'exonération dont elles bénéficient. Les modalités précises ne sont pas connues et c'est le Parlement qui arbitra sur la manière dont va être ajusté la C3S.

Recette fiscale attendue : 200 millions d'euros en 2012