Assurance auto : ce qui peut faire sauter vos garanties

L'utilisation du véhicule à des fins autres que celles stipulées dans le contrat

C'est l'un des principaux points d'un contrat d'assurance auto : le véhicule est-il assuré pour des déplacements privés ou pour des déplacements privés et professionnels (par exemple pour se rendre à des rendez-vous de travail) ? S'il n'est assuré que pour des déplacements privés et que vous vous mettez à l'utiliser à des fins professionnelles, cela constitue pour l'assureur une "aggravation du risque" et vous avez alors un délai de quinze jours pour le signaler. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez être couvert pour un sinistre arrivant lors du nouveau type d'usage du véhicule.

De son côté, l'assureur prévenu d'une aggravation de risque sur un contrat (ce peut être aussi l'ajout d'un jeune conducteur ou le fait que le véhicule n'est plus stationné dans un box fermé) dispose de trois options : l'accepter sans conséquence (c'est très rare), l'accepter en augmentant le montant de la prime d'assurance ou la refuser et résilier le contrat.