Ce qui va changer en 2009 Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules

Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) aurait du être mis en place dès le 1er janvier 2009 (pour les automobiles neuves). Face à la crise, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a décidé de reporter sa mis en place au 15 avril 2009.

Ce nouveau système s'accompagne d'une nouvelle carte grise orangée et introduit le concept de "numéro d'immatriculation attribué à vie" au véhicule. Le numéro de plaque sera donc indissociable du châssis. Il ne changera pas pendant toute la durée de vie du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.

Le numéro des nouvelles plaques d'immatriculation sera du type AA-123-AA et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.

Les indicatifs départementaux ne disparaîtront pas et demeureront obligatoires. Le propriétaire du véhicule disposera par contre d'un choix libre du numéro de département qui sera surmonté du logo de la région correspondante.

En cas de changement de propriétaire, les indicatifs régionaux figurant sur les plaques pourront être modifiés pour un coût d'environ 25 euros.

Pour les acquéreurs de véhicules neufs, ce système occasionnera des économies : les garages agrées pourront établir une carte grise provisoire et immatriculer le véhicule avec sa plaque définitive sans que le client passe par la préfecture. La procédure de WW disparaît donc et les frais occasionnés sont sauvés soit 50 euros environ (minimum).

Les nouvelles plaques d'immatriculation et la nouvelle carte grise concerneront les voitures neuves dès le 15 avril 2009 puis les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire ou de département à partir du 15 octobre 2009.