Restauration : et maintenant une TVA à 12 % ?
C'est le quotidien Le Parisien qui annonce la sortie imminente d'un document qui va déplaire aux restaurateurs : dès mardi devrait être dévoilé un rapport parlementaire qui proposerait de relever la TVA dans le secteur de la restauration à 11 ou 12 %. Ce texte devrait être présenté par Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire, auteur de cette étude et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat. Pour lui, la baisse de la TVA adoptée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy "a coûté très cher aux finances publiques, sans être intégralement affectée aux baisses de prix".
Précisément, que devrait pointer ce rapport ? Toujours selon le quotidien, celui-ci dénoncerait les effets de l'abaissement de la TVA de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009, jugés trop faibles par rapport au coût de la mesure. Les restaurateurs s'étaient ainsi engagés à baisser les prix de 9 % en échange de cette TVA allégée mais aussi à créer 40 000 emplois en trois ans. Pour l'auteur du rapport parlementaire, ces objectifs ne seraient pas remplis aujourd'hui. Les restaurateurs n'auraient en effet baissé leurs prix que de 2,5 % et seulement 5 000 emplois supplémentaires auraient été créés chaque année depuis 2009. Pour Thomas Thévenoud, cité par Le Parisien, "ce n'est pas aux contribuables de financer la rénovation des restaurants, la création de terrasses fumeurs ou encore la décoration des McDo". Et de proposer de relever cette taxe à 11 % ou 12%, pour les restaurants et les établissements de fast-food.
En janvier 2012, la TVA restauration avait déjà été relevée à 7 %. Et, début octobre, l'actuel gouvernement, par la voix de Sylvia Pinel, ministre du commerce, avait déclaré que cette taxe ne serait pas augmentée en 2013. La réduction de cette TVA a coûté 3,2 milliards d'euros par an depuis 2009. Le relèvement à 12 % permettrait de rapporter 1,5 milliard d'euros par an à l'Etat. La proposition pourrait donc séduire l'exécutif en ces temps de crise. Mais les restaurateurs ont déjà prévenu les parlementaires : "Vos décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l'histoire de l'hôtellerie-restauration".
Le relèvement de cette TVA pourrait aussi être proposé dans le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité.
EN VIDEO - En avril 2011, les syndicats de restaurateurs avaient signé avec le gouvernement une nouvelle série d'engagements, promettant de créer 20 000 emplois supplémentaires par an jusqu'en 2015, deux ans après les promesses faites en échange de la baisse de la TVA.