Sarkozy condamné à 5 ans de prison : il existe une solution pour qu'il échappe (en partie) à l'incarcération
"S'ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute", a déclaré Nicolas Sarkozy à la sortie de l'audience ce jeudi. En effet, l'ex-président de la République a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire. Cela signifie que la peine tient, même s'il fait appel (ce que Nicolas Sarkozy a fait). En somme, il devra donc aller en prison. Le tribunal l'a également condamné à 100 000 euros d'amende et a prononcé une interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, ainsi qu'une inéligibilité de la même durée.
L'ancien chef de l'Etat ne sera pas immédiatement incarcéré, mais convoqué, dans un délai maximal d'un mois, devant le procureur. L'incarcération peut intervenir, elle, dans un délai maximum de quatre mois. Une fois incarcéré, Nicolas Sarkozy pourra alors demander sa libération conditionnelle, notamment en raison de son âge, 70 ans. L'article 729 du Code de procédure pénale prévoit qu'à partir de 70 ans, "la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l'insertion ou la réinsertion du condamné est assurée".
Un cas favorable à Nicolas Sarkozy
De manière générale, "le détenu peut demander une libération conditionnelle s'il a effectué un certain temps en prison, qu'il a fait des efforts sérieux de réadaptation sociale (exemple : travail en prison, apprentissage de la lecture et de l'écriture) et qu'il présente certaines garanties", rappelle le site officiel de l'administration française.
Dans certains cas particuliers, le condamné peut être mis en liberté conditionnelle sans avoir à répondre à ces conditions : c'est le cas lorsqu'il est âgé de plus de 70 ans, comme pour Nicolas Sarkozy. La justice devra désormais se positionner clairement sur ce point, en vue d'un potentiel aménagement de la peine de l'ex-maire de Neuilly-sur-Seine. Mais la libération conditionnelle peut intervenir assez rapidement et Nicolas Sarkozy peut la demander très rapidement après qu'il aura franchi la porte de la prison.
La chambre d'application des peines a statué que "lorsqu'un condamné est âgé de plus de 70 ans, la liberté conditionnelle peut être accordée indépendamment de la durée de la peine déjà accomplie, dès lors que la réinsertion ou l'insertion du condamné est assurée. Ce principe s'appliquera en particulier si le condamné justifie d'une prise en charge adaptée à sa situation à sa sortie de l'établissement ou s'il justifie d'un hébergement, sauf en cas de risque grave de renouvellement de l'infraction ou si cette libération est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public".
Rappelons que Nicolas Sarkozy portait un bracelet électronique depuis le 7 février avant d'être admis au régime de la libération conditionnelle le 12 mai, ce qui avait mené au retrait de son bracelet après qu'il l'a porté un peu plus de trois mois. Du fait de ses 70 ans, il avait déjà pu demander une libération conditionnelle rapidement, avant la moitié de sa peine.
"Je suis innocent (...) Ce qui s'est passé aujourd'hui, dans cette salle du tribunal correctionnel est d'une gravité extrême pour l'Etat de droit, la confiance que l'on peut avoir pour la justice (...) Plus de dix ans d'enquête, des millions d'euros dépensés pour trouver un financement libyen dont le tribunal correctionnel a dit qu'il n'avait pu être trouvé dans ma campagne", "Cette injustice est un scandale !", a lancé Nicolas Sarkozy à la sortie du tribunal, estimant que la "haine n'a aucune limite" à son encontre.