Tous les articles Justice
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Trump tente d'empêcher la publication du rapport du procureur spécial sur les procédures contre lui
Donald Trump demande au ministère de la Justice de l'administration sortante de Joe Biden de s'opposer à la publication du rapport du procureur spécial Jack Smith sur son instruction des deux procédures pénales fédérales contre lui avant son retour au pouvoir.
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Corée du Sud: nouveau mandat pour arrêter le président déchu Yoon
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Apple continue de plaider son innocence malgré les accusations d'espionnage
C'est une affaire qui tourmente Apple depuis cinq ans maintenant. Accusée d'enregistrer les informations de ses utilisateurs via Siri, la marque a décidé de tenter le tout pour le tout.
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Corée du Sud : les enquêteurs veulent un délai supplémentaire pour arrêter Yoon
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Corée du Sud: la justice émet un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon
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La justice confirme une condamnation au civil de Trump pour agression sexuelle
A trois semaines de l'investiture de Donald Trump, la justice civile a confirmé lundi que le président américain élu devra payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les années 1990 et diffamée plus de 20 ans après.
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Gestion du Covid-19: fin de l'enquête à la CJR, pas de ministre mis en examen
Des investigations aux enjeux historiques qui pourraient déboucher sur un non-lieu: l'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans ministre mis en examen.
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Gestion du Covid-19: les investigations menées par la CJR sont closes, sans mise en examen
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en examen, a indiqué lundi à l'AFP le procureur général Rémy Heitz, confirmant une information de Franceinfo.
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Isoler les narcotrafiquants en prison ? La proposition de Darmanin diversement accueillie
La proposition du nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin d'un isolement renforcé en détention des narcotrafiquants les plus dangereux, réitérée dimanche devant les professionnels du tribunal judiciaire de Paris, est diversement accueillie chez les magistrats et avocats.