Tous les articles Justice
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Lycée musulman Averroès: le rapporteur public en faveur du rétablissement du contrat avec l'État
Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé mardi de rétablir le contrat entre l'Etat et le lycée musulman lillois Averroès, rompu par la préfecture en 2023 pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République".
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Le fondateur de Telegram Pavel Durov a quitté temporairement la France pour Dubaï
Le fondateur de la plateforme de messagerie cryptée Telegram, Pavel Durov, mis en examen à Paris pour complicité d'activités criminelles, a quitté samedi la France pour Dubaï, où est basée son entreprise, avec l'autorisation de la justice, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
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Collision en mer du Nord: le capitaine du cargo placé en détention provisoire
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Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues vertes sur le littoral breton".
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Violences en Syrie: la commission d'enquête "déterminée" à faire justice
La commission d'enquête mandatée par la présidence syrienne pour enquêter sur les violences dans l'ouest du pays a affirmé mardi sa détermination à garantir la justice et à prévenir les représailles extrajudiciaires, après la mort de plus de 1.200 civils dans un bastion de l'ex-président Bachar al-Assad.
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Le chef de l'Otan en Bosnie promet de ne pas laisser de "vide sécuritaire" s'installer
Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte a déclaré lundi en Bosnie que la communauté internationale ne laisserait pas s'installer un vide sécuritaire dans le pays, en proie à de fortes tensions après la condamnation en justice du président de la Republika Srpska, l'entité serbe de Bosnie, Milorad Dodik, qui multiplie depuis les provocations.
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Les prisons pour narcotrafiquants choisies : même le roi de l'évasion ne s'en est pas échappé
Les prisons de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) et Condé-sur-Sarthe (Orne) ont été choisies par Gérald Daranin pour accueillir les plus gros narcotrafiquants du pays. Même le redoutable Redoine Faïd n'est pas parvenu à s'en évader.
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Prison pour les plus gros narcotrafiquants: Darmanin annoncera son choix jeudi
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin annoncera jeudi soir quelle prison accueillera d'ici à fin juillet les cent narcotrafiquants les plus dangereux, auxquels il veut appliquer un nouveau régime carcéral d'isolement extrêmement strict.
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Accusés d'avoir escroqué la Fifa, Platini et Blatter jugés en appel
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter ont de nouveau martelé leur innocence lundi en appel devant la justice suisse, dans l'affaire de paiement suspect qui a brisé leur carrière en 2015.