Dominique Desseigne peut-il se soustraire au test de paternité obtenu par Rachida Dati ?
Selon le journal Le Monde, le PDG du groupe Lucien Barrière, Dominique Desseigne, refuserait pour le moment de se soumettre au test de paternité ordonné par la justice dans l'affaire de filiation qui l'oppose à Rachida Dati. L'ancienne ministre a entamé une démarche de reconnaissance en paternité en octobre dernier devant le tribunal civil de Versailles. Ce dernier a ordonné le 4 décembre qu'un test génétique soit réalisé. L'homme d'affaires, qui aurait reconnu une liaison en 2008 avec l'actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris, nierait cependant être le père de Zohra Dati, née en janvier 2009. A l'époque, un battage médiatique considérable avait eu lieu concernant l'identité du père de l'enfant.
Dominique Desseigne peut-il se soustraire à ce test préconisé par une décision de justice ? La loi qui encadre la vérification de filiation est claire sur ce point précis, mais reste floue sur les conséquences d'un refus. L'article16-11 du code civil, introduit par la loi du 29 juillet 1994, dit que "le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli" et stipule qu'il n'est "pas possible d'obliger les personnes concernées à se soumettre à ce test". Dominique Desseigne peut donc camper sur sa position et refuser le test de paternité ordonné par les juges versaillais. Mais ce blocage pourrait se retourner contre lui. L'article de loi concerné précise en effet que "le juge pourra tirer les conséquences d'un refus de se soumettre à un test de paternité". Autrement dit, si Rachida Dati parvient à prouver qu'elle a eu "une relation suivie" avec Dominique Desseigne "durant la période de conception de l'enfant", le juge pourrait retenir ce refus de test contre lui. L'article16-11 du code civil stipule encore que le cas échéant, "le juge considèrera qu'il s'agit d'un aveu permettant de le déclarer père de l'enfant".
Devant la justice, Dominique Desseigne pourrait mettre en avant d'autres arguments. Selon le Monde, il pourrait invoquer la liste des ex-amants de Rachida Dati, à l'époque où elle était ministre de la Justice, pour se dédouaner de toute obligation légale vis-à-vis de sa fille de trois ans. En jeu, la participation du milliardaire à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, en particulier via le versement d'une pension alimentaire. Des questions d'héritage pourraient aussi être soulevées si le tribunal civil de Versailles décidait de désigner Dominique Desseigne comme le père de Zohra Dati.