Nouveau congé de naissance : plus court, mieux payé... En quoi consiste le dispositif ?

Nouveau congé de naissance : plus court, mieux payé... En quoi consiste le dispositif ? La création d'un nouveau congé de naissance a été approuvée par l'Assemblée nationale. La mesure doit compléter les dispositifs existants avec des congés plus courts, mieux payés et mieux répartis entre les deux parents.

Et si un congé de naissance s'ajoutait au congé parental ? L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une telle mesure prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour le budget 2026 avec une large majorité : 288 députés se sont dits pour et seulement 15 s'y sont opposés. Mais en quoi consiste ce nouveau dispositif qui complèterait les congés maternité,  paternité et d'adoption ?

Grâce au congé de naissance, tel qu'il a été voté, les deux parents pourraient bénéficier d'un à deux mois de congé chacun après la naissance d'un enfant. Ils pourraient user de ce droit simultanément ou de manière alternée selon leur préférence. Cela signifie que les parents auraient jusqu'à quatre mois de plus à passer auprès de leur nouveau-né. Par ailleurs, le recours au congé de naissance n'empêcherait pas de profiter en suivant d'un congé maternité, paternité, parental ou d'adoption qui seraient toujours proposés aux parents.

Il s'agit d'un congé supplémentaire, mais aussi d'un congé mieux rémunéré par rapport aux autres : le gouvernement promet de rémunérer le premier mois du congé de naissance à hauteur de 70% du salaire et le deuxième mois à 60% du salaire. C'est nettement plus que les 400 euros mensuels auquel le congé parental donne droit.

Si ces premiers éléments concernant le nouveau congé de naissance sont attractifs, plusieurs modalités concernant ce dispositif restent à définir, notamment les conditions d'accès, les plafonds de rémunération, la question d'une répartition minimale du congé entre les deux parents ou encore les démarches à réaliser auprès des employeurs. Autre élément sur lequel il faut trancher : la date de mise en œuvre du congé de naissance. Initialement fixée à juillet 2027, elle pourrait être avancée au 1er janvier 2026 sous l'effet d'un amendement défendue par la députée insoumise Sarah Legrain.

Autant de détails qui seraient fixés par décret dans les prochains mois, à condition que le Sénat approuve à son tour la création d'un congé de naissance lors de l'examen du PLFSS 2026. La mesure ne sera entérinée que si le budget de la Sécu est promulgué.

Comment le congé de naissance serait-il financé ?

Le congé de naissance a été adopté par l'Assemblée nationale, mais de nombreux élus ont pointé plusieurs zones d'ombre, notamment sur le financement de la mesure. Une question cruciale à l'heure des débats sur le budget 2026. Une des pistes envisagées prévoit une redistribution de certaines allocations familiales : la majoration versée aux parents à partir des 14 ans de leur enfant pourrait être reportée au 18e anniversaire dudit enfant. Ce redéploiement permettrait d'économiser 200 millions d'euros qui financeraient le nouveau congé. Toutefois, la mesure pourrait ne pas être suffisante puisque le coût global du dispositif est estimé à 300 millions selon la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé.

Une solution qui ne convainc pas tous les élus. "J'ai un vrai problème avec le fait qu'on prenne de l'argent aux parents d'enfants grands pour financer un droit pour des parents d'enfants petits", a réagi la députée écologiste Marie-Charlotte Garin auprès de l'AFP. L'élue estime par ailleurs que le congé de naissance "ne répond ni à l'urgence sociale, ni à l'exigence d'égalité que réclame une vraie réforme du congé parental".

Les deux objectifs du gouvernement avec le congé de naissance

La création d'un congé de naissance est une promesse faite par Emmanuel Macron dans le cadre du "réarmement démographique" qui vise à encourager les Français à avoir des enfants alors que la natalité ne cesse de diminuer depuis plusieurs années en France. L'objectif est également de mieux répartir les congés parentaux au sein du couple à l'arrivée d'un nouveau-né à l'heure où les femmes continuent de prendre l'essentiel des congés, malgré l'impact que cela a sur leurs carrières professionnelles. Mais plusieurs associations familiales et parlementaires regrettent une réforme "inachevée" qui risquerait de maintenir un système encore peu favorable à l'égalité réelle entre femmes et hommes.